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-Établissement de la ligne des douanes françaises sur les frontières du
département des Bouches-du-Rhin, 344.

E

EAUX-DE-VIE. Dispositions relatives aux eaux-de-vie, esprits ou liqueurs que l'on voudrait introduire dans Paris, et à leur transport dans un rayon de six myriamètres de cette ville, ECCLÉSIASTIQUES. Voyez CONCORDat.

471.

ECHANGES. Lois qui autorisent des maires de communes et des commissions administratives d'hospices à faire des échanges, 432, 440, 442, 446, 450 et 454; — 551, 556, 559, 563, 566, 569 et 571. ÉCOLE vétérinaire. Dépenses des artistes vétérinaires pour 1810, 481. EFFETS de commerce. Avis du Conseil d'état sur la question de savoir si les effets de commerce, échéant le dernier décembre, peuvent être protestés, faute de paiement, le 1. janvier, 259.

ÉGLISE gallicane. Quatre propositions déclarées communes à toutes les églises de l'Empire, 103. Voyez CLERGÉ.

ÉGLISES. Voyez FABRIQUES.

EMPRUNT. La ville de Paris autorisée à faire un emprunt pour le paiement des dépenses relatives au canal de l'Ourcq, 224. ENFANS-TROUVÉS. Fonds alloués pour 1810, 481.

ENREGISTREMENT. Quotité du droit à payer pour les actes sous seing privé, pour transmission d'immeubles, qui ont été présentés après l'expiFixation du ration des délais par les héritiers des contractans, 116. droit d'enregistrement et de transcription des dots qui ont été ou seront accordées à l'occasion de l'anniversaire du couronnement de l'Empereur, de la célébration du mariage de sa Majesté, ou de toute autre circonstance, 525.

-

ENTREPÔTS. Établissement à Savone d'un entrepôt de denrées coloniales - Établissement d'un et de marchandises étrangères non prohibées, 7. entrepôt à Rome et à Civita-Vecchia, 67 et 69. ESPRITS. Voyez EAUX-DE-VIE.

ÉTABLISSEMENS de bienfaisance. Acceptation d'immeubles d'une grande valeur, destinés à des établissemens de bienfaisance et d'instruction publique, 136.

ÉTAPE. Voyez ARMÉE.

ETAT militaire. Celui du département des Bouches-du-Rhin, 344 et suiv. ÉTATS romains. Leur réunion à l'Empire français, 101. Voyez DOUANES, ETATS-UNIS. Saisie et vente des bâtimens naviguant sous leur pavillon, 375. EVÊQUES. Voyez POLICE correctionnelle.

EXPORTATION. Voyez MARCHANDISES,

EXPROPRIATION. Loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique, 197 et suiv.

F

FABRIQUES. Administration des revenus des fabriques des églises, 114. FER. Voyez USINES.

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- à Bouville et à Felett,

FOIRES. Établissement de foires, ou changement dans les jours de leur tenue, à Janville, à Acy, à la Roche, à Cincy et à Gembloux, 127– à Yerville, 121. Tableau des foires du département de la HauteGaronne, 124. Etablissement de foires à Aries, 228;- à Salenc à Vion, 269 et 270; - à Castelnaudary et à Chanceaux, 290; -i Receleaf, à Alais et à Thiers, 336 et 337; 3943- à Vezelise et à Houdan, 422 ; · à Amberieux, à Voiteur, a Dezana et à Bois-d'Amont, 426 et 428; à Eschenoz-la-Meline, a Neufchâteau, à Santa-Maria-in-Monte, à Saint-Brieuc, à Loudéac, a Pontrieux, à Caradec, à Cicagna, à Caden, à Grosléc, à Vitry-leCroisé, 596 et 597; à Saluces, à Augé, à Sers, à Saint-Cybardeaux, à Lesterps, à Novello, à Genola, à Vico, à Lequio, à Tarantasca, à Bischweiler, à Drusenheim, à Obernay, à Hbesheim, à Weissembourg et à Saint-Calais, 601 et 602.

FONCTIONS judiciaires. Conditions exigées pour leur exercice, 305. FONDEURS de caractères. Réglemens particuliers qui statueront sur ce qui les concerne, ainsi que les graveurs, les relicurs et autres personnes travaillant dans les diverses parties de l'art ou du commerce de l'imprimerie et de la fibrairie, 8o.

FORGES. Réglemens sur l'établissement des forges, fourneaux et usines, 366 et suiv. Voyez USINES.

FOURNEAUX. Voyez FORGES, USINES.

FOURRAGES. Foyer RATIONS.

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FRANÇAIS. Dispositions relatives aux Français qui ont porté les armes contre la France au service des puissances continentales, 275. FRANCFORT. Voyez GRAND-DUCHÉ de Francfort.

année

G

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GENDARMERIE. Officiers de gendarmerie que l'Empereur nomme chaque faire le service dans les cours spéciales ordinaires, 197. pour Création d'une nouvelle compagnie de gendarmerie pour le département des Bouches-du-Rhin, 348. → Dépenses du casernement de la gendarmerie pour 1810, 483. Voyez CONTRIBUTION mobilière. GÉNÉRAUX. Voyez POLICE correctionnelle.

GOUVERNEMENT de Rome. Voyez ROME.

GOUVERNEUR général des provinces d'Illyrie. Ses attributions, 86.
GRAINS. Voyez DISTILLATION.

GRAND-DUCHE de Francfort. Sa création en faveur du prince primat, avec institution d'hérédité envers le prince Eugène Napoléon, 205

et suiv

GRAND-Juge ministre de la justice. Tribunaux près desquels il peut envoyer des juges auditeurs, 295. Le président et les conseillers des cours spéciales extraordinaires peuvent être par lui nommes, 298. Absence des juges et des officiers du ministère public dont la durée donne lieu à un rapport au grand-juge, 302. Les décisions prises par les cours impériales contre des juges inculpés, doivent être soumises à

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son approbation, 303.-Cas dans lesquels ce ministre peut déférer le juge inculpé à la cour de cassation, ou le mander auprès de sa personne, ibid. Autres circonstances qui exigent l'intervention du grand-juge, 304. Rapports à faire par le grand-juge pour la publication des lois dans le département des Bouches-du-Rhin, &c. 341.- Designation d'un commissaire de justice pour l'organisation judiciaire des departemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 406. Voyez JUGEMENS de condamnation.

GRANDS OFFICIERS de la légion d'honneur. Voyez POLICE correctionnelle. GRAVEURS. Voyez FONDEURS de caractères.

GREFFIERS. Ils sont avertis et réprimandés par les présidens de leurs cours et tribunaux respectifs, et dénoncés, s'il y a lieu, au grand-juge ministre de la justice, 304. Age nécessaire pour être greffier dans une cour impériale, 305. Voyez PARENTE.

H

HÔPITAUX. Voyez DÉTENUS.

HOSPICES. Décret qui autorise la commission administrative des hospices d'Orléans à concéder, par baux de vingt-sept-ans, divers biens appar tenant à ces hospices, 274. Perez TURIN.

HOSPITALIERES. Brevet d'institution des hospitalières de Dôle et approbation de leurs statuts, 465.- Pareils brevets pour les hospitali res de Louhans, 473; pour les sœurs de Sainte-Marthe de Paris, 525. HUISSIERS. Ceux des tribunaux de commerce, 214.

Ι

ILE D'ELBE. Voyez JUSTICE eriminelle, Lots.

ILLYRIE. Organisation du gouvernement des provinces illyriennes, 85. M. Belleville nommé intendant général des provinces d'Illyric, 467. IMPERATRICES. Voyez DOUAIRE.

IMPORTATION. Voyez BREVETS d'invention, MARCHANDISES.

IMPOSITIONS extraordinaires. Loi qui en autorise une sur les cantons de Sassenage et de Villers-de-Lans, 255. Droit de péage destiné au remboursement des avances faites par ces communes, 256. — Lois qui autorisent plusieurs communes à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels à leurs contributions directes, des sommes destinées à acquitter des frais et dépenses à leur charge, 432, 435, 440, 442, 446, 451 et 454;· De quelle 552, 556, 560, 566 et 572. manière doivent avoir lieu les impositions accordées aux communes, 434, 438, 441, 444, 448, 452, 456 et 554 Voyez PONTS-ET

CHAUSSÉES.

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IMPRIMERIE. Réglement sur l'imprimerie et la librairie, 71. Fonds destinés aux dépenses de la censure, 376. INDEMNITES. Verez ARMÉE.

INDIGENS. Voyez AMENDE.

INDULGENCE. Voyez ACTES de bienfaisance.

INFANTERIE. Voyez ARTILLERIE.

INGENIEURS des pouts-et-chaussées. Versement ar nuel de sommes destinées au paiement de leurs pensions et de celles de feurs veuves, 64. INSTRUCTION publique. Voyez ETABLISSEMENS de bien aisance. INTENDANT général des finances d'Illyrie. Ses attributions, 89. INVENTION. Voyez BREVETS d'invention.

JANTES. Voyez VOITURES.

J

JUGEMENS de condamnation. Ceux qui seraient rendus contre des juges doivent être transmis au grand-juge ministre de la justice; il denonce s'il y a lieu à la cour de cassation ie magistrat condamné, qui, sous fa présidence du ministre, peut être déchu ou suspendu de ses fonctions, 303.

JUGES. A quel nombre ils peuvent rendre un jugement dans les tribunaux de première instance, 300. Voyez TRIBUNAUX.

JUGES auditeurs. Tribunaux près desquels le grand-juge ministre de la justice peut en envoyer, 295. Voyez CONSEILLERS auditeurs.

JUGES de paix. Il n'est rien innove à cet égard par la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire, 300.

JUGES d'instruction. Ils remplissent les fonctions auparavant attribuées aux directeurs du jury, 300.

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JUIFS. Ceux du département des Alpes Maritimes et de quatorze autres départemens sont compris dans l'exception portée par l'article 1 da decret du 17 mars 1808, 272. JUSTICE. Loi sur l'administration de la justice, 291. Administration de la justice dans le département des Bouches-du-Rhin, 341. JUSTICE criminelle. Décret concernant son administration dans les départemens du Po, de la Doire, de Marengo, de la Sesia, de la Stara, de Genes, de Montenotte et des Apennins, 383.- Mode d'administration de la justice criminelle dans l'île d'Elbe, 385. Voyez COMPÉTENCE,

L

LEGS, Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à l'hospice des or phetis et des vieillards de Lyon, aux pauvres de Villemontais, de Paris, et de la paroisse Saint-Sulpice de cette ville, 20; aux pauvres d'Abbeville, de la Hosse et de Saint-Riquier, et à l'hospice du SaintEsprit de Toulon, 28; à l'hôpital général de Valence, 84; - aux pauvres de Valence, 100; -aux pauvres de Maurs, de Baillonville, à l'hospice de la Miséricorde d'Aix, aux pauvres de la Calamandrana, aux hospices de Metz et au bureau de bienfaisance d'Aglié, 106 et stir. aux bureaux de bienfaisance d'Ollières et de Montpellier, ax

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- aux

hospices de Toulouse et de Saint-Omer, aux pauvres de la Chapelle-SaintMartin, de Taley, de Thimister et de Hardanges, à l'hôtel - dicu d'Auxerre et à l'hôpital général de Montpellier, 122 et suiv. hospices de Felletin, de Haguenau, de Montargis, aux habitans de Nîmes et aux pauvres de Verdun, 130 et 131; — à l'hôpital général du Puy, aux pauvres de Guise, de Châtillon-sur-Seine, de Cocconato, de Coges, du Havre, de Fécamp, d'Harfleur et de Montivilliers, aux jeunes filles pauvres de Maudres-sur-Vair, aux sœurs de charité de Saint-Vincent-de-Paul établies à Aurillac, l'église et aux pauvres de Poyartin, aux pauvres de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux, et à l'hospice de Pamiers, 145 et suiv. à l'hôtel-dieu de Marseille, aux hospices d'Anvers, aux pauvres d'Aspet, d'Encausse et d'Ezaul, de Remesnil, de Livet et des Groisilliers, 11 et 212; à l'hospice d'Ax, aux pauvres de Deux-Ponts et d'Albestroff, à deux hospices de Nîmes, aux hôpitaux de Pertuis, à l'hospice Saint-Sauveur de Marseille, aux prisonniers de Valence, à l'hôtel-dieu de Paris, aux pauvres de Charenton-Saint-Maurice et aux hospices d'Arras, 226 et 227; aux hospices de Grenoble, aux pauvres de Montauroux, de Birac, de Castelletto, d'Anvers, de Saint-Nicolas et de l'église reformée de Bergerac, aux hospices de Martigues, de Haguenau, de Caselle, de Champlite, de Marseille et de Beziers, 232 et suiv. aux hospices du Puy et de Narbonne, aux pauvres de Chirens, à l'hôpital d'Aspet et à deux hôpitaux de Marseille, 269; aux pauvres de Commequiers, de Salertaine, du Perrier, de Saint-Sulpice, à la fabrique de l'église Saint-Blaise de Verdun et aux pauvres de la même ville, 290;

aux pauvres et à deux hôpitaux de Nîmes, aux pauvres de SaintBrieuc, de Neuss, de la Ferté- Vidame et de Lamblore, et à l'hospice de San-Sepolcro, 237 et 238; — à l'hôpital d'Aire, à l'hospice des malades de Carcassonne, aux pauvres d'une paroisse de Provins, aux hospices de Nice et de Castillonnès, au bureau de bienfaisance de Beziers, aux pauvres de Villiers-le-Bel, de Marseille, de Château-Gontier, d'Ernée, d'Aubel et de Saint-Jean-Lart, 350 et 351; - aux pauvres protestans de Marseille, aux pauvres de la paroisse de Saint-Eloi de Bordeaux, à deux hospices de Saint-Chamond, à celui de Carcassonne, aux pauvres de Cochem, de Lamastre et d'une paroisse de Beziers, 253 et 254; à l'hospice de Saint-Flour, aux pauvres de la paroisse Saint-Laurent de Seravezza, aux pauvres de Desaigues et à l'hospice de la charité de I'lle, 381 et 382; aux pauvres de Bourg, à l'œuvre du prêt gratuit de Montpellier, aux hospices de Draguignan et de Namur, aux pauvres de Serrières, de la paroisse Sainte-Marguerite de Paris, de Saint-Agrève, de Bugne, d'Amiens et d'Anvers, 391 et suiv. aux pauvres de Toulouse, de Sucy, de Crolles, de Couliége, de Plazac et d'Esnoms, aux établissemens de charité de Lyon, aux hospices de Tourves, de Marvejols, de Clermont, d'Angoulême, d'Autun, de Bergerac et de la Verdière, aux pauvres d'Hoogstaede, de la Villeneuve, au bureau de bienfaisance d'Aix, aux pauvres et à l'église de Vis et à ceux de Regusse, 395 et suiv. aux hospices de Châlons, d'Aix, de Toulouse, de Bourges, de Montfaucon et de la Roccabilière, 426 et 427;

aux

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