(N.° 5289.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), une rente foncière d'un hectolitre 4 décalitres 5 litres de seigle. (Paris, 28 Février 1810.)

(N.° 5290.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1185 francs 18 centimes, donnée par Maric Legrand aux hospices de Mâcon, département de Saoneet-Loire. (Paris, 28 Février 1810.)

(N..5291.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 liv. offerte en donation par le S. Pigoz aux hôpitaux de Lyon, département du Rhône. (Paris, 28 Février 1810.)

(N.o 5292.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1050 francs, pour pensions accordées à six veuves de militaires. (Paris, 4 Mars 1810.)

(N.° 5293.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par le S Bourdet en faveur des pauvres de Birac, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5294.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux rentes de 120 liv. chacune, léguées par la D." Fabre, la première aux pauvres de Montauroux (Var), et la seconde pour la fondation d'une école gratuite dans cette commune. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5295.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S Bertolio en faveur des pauvres de Castelletto, département de la Sesia. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5296.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2116 fr. 40 centimes [1000 florins de change), fait par le S. Demaf aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nethes. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5297.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par la D Maurel, veuve Chaudy, à l'hospice de Martigues, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N. 5298.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D." Robert, à l'hospice d'Haguenau, département du Bas-Rhin. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.• 5299.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par le S. Dumont-Dalbizy aux hospices de Marseille, département des Bouches-duRhône. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5300.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres de Piémont, fait par le S. Fresia aux hospices de Caselle, département du Pé. (Paris, 6 Mars 1810.)

{N.° 5301.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs universel évalué 311 francs 60 centimes, fait par le S Vuillemot en faveur de l'hospice civil de Champlitte, département de la Haute-Saone. (Paris, 6 Mars 1810.)

{N.° 5302.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers meubles et effets légués par le S. Bonhomme à l'hospice de la charité de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5303.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 990 francs 2 centimes, fait par la D." VanMieghem aux pauvres de Saint-Nicolas, département de l'Escaut. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5304.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D: de Masclary, veuve du S.' Ledrier, le premier de 11,000 francs, à l'hospice SaintJoseph de Beziers (Hérault), et le second, de 1000 francs, aux indigens de la même ville. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.o 5305.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 300 fr., fait par la D." Boucherie-Duplan ́aux pauvres protestans de l'arrondissement de l'église réformée de Bergerac, département de la Dordogne. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5306.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice des incurables de Bruxelles (Dyle), 2 hectar s 28 ares 40 centiares de terre. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.°5307.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Valbeck (Dyle), 55 ares 64 centiares de pré, trois rentes s'élevant`ensemble à l'intérêt annuel de 39 francs 91 centimes, et quatre mesures de seigle. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.*5308.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le bureau de bienfaisance de Wyneghem (Deux-Nèthes) à se mettre en possession de quatre cens et de sept rentes provenant de bénéfices supprimés. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5309.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 800 francs de capital, offerte en donation par le S. Engle le S Engle au profit de la commune et du bureau de bienfaisance de Ruffey, département du Jura. (Paris, 6 Mars 1810.)

(N.° 5310.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un don de 1500 francs, offert par le S Boutonge à l'hôpital de la charité de Mâcon, département de Saone-etLoire. (Paris, 6 Mars 1810.)

Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 277.

(N. 5311.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant des Actes de bienfaisance et d'indulgence à l'occasion du Mariage de sa Majesté l'Empereur et Roi.

Au palais de Compiègne, le 25 Mars 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Voulant marquer l'époque de notre mariage par des actes d'indulgence et de bienfaisance;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

TITRE I.cr

Mise en liberté des Individus condamnés correctionnellement, qui ne sont plus détenus que pour le paiement de l'amende et des frais.

er

ART. 1." Les individus détenus au moment de la publication du présent décret, en vertu de jugement de police correctionnelle, et qui, ayant subi le temps de détention porté dans leur jugement, sont encore retenus ou seraient dans le cas de l'être, après leur temps expiré, 1. IV: Série.

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