 | France - France - 1774 - 722 pages
...caufe , le Capitaine , Patron ou Makte de Navire pris aura la main-levée , fous bonne & fuffîfame caution-, qui fera reçue devant les Officiers de...avec l'Armateur qu'avec le Receveur des Droits de M, l'Amiral -y mais <i au contraire la prife eft déclarée bonne , & que le Capitaine , Maître ou... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
..." » XXXIX. Lorfque l'armateur fe' plaindra du premier jugement , le Capitaine , patron ou maître du navire pris en aura la main levée , fous bonne...Monfieur l'Amiral \ mais fi au contraire la prife eft declarée bonne , & que le Capitaine , maître ou patron demande la reformation du jugement , l'Armateur... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...caufe, le Capitaine, patron, ou maître du navire pris, aura la main levée , fous bonne & furfifante caution , qui fera reçue devant les Officiers de...avec l'Armateur , qu'avec le Receveur des droits de Mr. l'Amiral ; fi au contraire la prife eft déclarée bonne , & que le Capitaine , maître ou patron... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...autre caufe, le Capitaine, Patron, ou Maître du navire pris, aura la main leve'e fous bonne & fumTante caution, qui fera reçue devant les Officiers de l'Amirauté',...avec l'armateur, qu'avec le Receveur des droits de Mr. l'Ar mirai; mais, fi au contraire la prife eil déclarée bonne, •A que le Capitaine, Maître,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...folvable. « » XXXIX. Lorfque l'armateur fe plaindra du premier jugement , le capkaine, patron ou maire du navire pris en aura la main levée, fous bonne...avec l'armateur qu'avec le receveur des droits de monfienr l'amiral , mais lî au contraire la prife eil déclarée bonne, & que le capitaine, maître... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 722 pages
...jugement , le capitaine, patipn ou mairie du navire pris en aura la main levée, fous bonne & fumTante caution, qui fera reçue devant les officiers de l'amirauté,...le receveur des droits de monfieur l'amiral , mais ß au contraire la prife en déclarée bonne, & que le capitaine, maître ou patron demande la réformation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Maître du navire pris, aura la main levée fous bonne et fufBfante caution, qui fera reçue devant lés Officiers de l'Amirauté, tant avec l'armateur, . qu'avec le Receveur des droits de Mr. l'Amiral; mais, ft au contraire la prife eft déclarée bonne, et que le Capitaine, Maître, ou... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...capitaine, patron ou maître du navire pris aura lu main-levée sous bonne et suffisante caution , qui sera reçue devant les officiers de l'amirauté, tant avec l'armateur qu'avec le receveur des droits de M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne , et que le capitaine, maître ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...capitaine, patron, ou maître du navire pris aura la main -levée sous bonne et suffisante caution, qui sera reçue devant les officiers de l'amirauté, tant avec l'armateur qu'avec le receveur des droits de M. l'amiral; mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître, ou patron... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...capitaine, patron ou maître du navire pris aura la main levée sous bonne et suffisante caution, qui sera reçue devant les officiers de l'amirauté tant avec l'armateur qu'avec le receveur des droits de M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron... | |
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M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du... 
