Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en France |
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Page 245
... Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye ...
... Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye ...
Page 246
... Arreft de la Cour des Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S ...
... Arreft de la Cour des Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S ...
Page 247
... Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes ...
... Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes ...
Page 248
... Arreft du Parlement , portant Enregistrement des Lettres Patentes du mois de Decembre 1618 , aux Charges y contenuës Du 2 Juin 1620 . 73 Arreft du Confeil , qui reduit lesPrivileges de laCompagnie des CensSuiffes , au nombre de quatre ...
... Arreft du Parlement , portant Enregistrement des Lettres Patentes du mois de Decembre 1618 , aux Charges y contenuës Du 2 Juin 1620 . 73 Arreft du Confeil , qui reduit lesPrivileges de laCompagnie des CensSuiffes , au nombre de quatre ...
Page 249
... Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux des ...
... Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux des ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Popular passages
Page 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Page 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Page 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.