 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...directions dans lesquelles les généraux feront agir les armées confiées à. leur commandement. Art. 17. La présente convention sera ratifiée par les deux...dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables , signés... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...directions dans lesquelles' les généraux feront agir les armées confiées à leur commandement. Art. 1n. La présente convention sera ratifiée par les deux...dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables , signés... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...directions dans lesquelles les généraux feront agir les armées confiées à leur commandement. Art. 17. La présente convention sera ratifiée par les deux...hautes parties contractantes, et les ratifications, ou telqutre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...présent traité. Art. VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...ratifiés par SM le roi de Prusse et par SM l'empereur de toutes les Russies, et lêfc ratifications en seront échangées dans le plus court délai pos.sible. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires,. M vous signé, en vertu de nos pleiu»-pouvoirs, le* présens... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...présente convention sera ratifiée canons. par |es ¿gy-jj. ]lautes parties contractantes, et Jes ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans 3e plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...dans lesquelles les généraux feront agir les armées confiées à leur cora^ mandement. /' /, 17. La présente convention sera ratifiée par les deux...parties contractantes , et les ratifications , ou lel aulre acte qui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi... | |
 | Joseph Freiherr von Hormayr zu Hortenburg - Germany - 1844 - 670 pages
...directions dans lesquelles les généraux feront agir-les armées confiées à leur commandement. Art. 17. La présente convention sera ratifiée par les deux...contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte (jui en tiendra lieu , seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...présent traité. Article VIII. Le présent traité d'alliance sera ratifié, et les ralificatio en seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort... | |
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La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
