Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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Page 18
... re- cevoir , & jureront d'exécuter bien & fidéle- ment tous les points & ordres portez par cet Qaroy , en tant qu'ils les pourroient regarder , de de même que les Statuts & Reglemens , qui feront 18 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... re- cevoir , & jureront d'exécuter bien & fidéle- ment tous les points & ordres portez par cet Qaroy , en tant qu'ils les pourroient regarder , de de même que les Statuts & Reglemens , qui feront 18 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... pourroient pas trouver aux délibe- rations , & auront ceux , qui interviendront dans les Affemblées defdits Directeurs en ver- . tu de ladite nomination , voix déliberative , comme les mêmes Directeurs , & fi , nonob- stant toutes les ...
... pourroient pas trouver aux délibe- rations , & auront ceux , qui interviendront dans les Affemblées defdits Directeurs en ver- . tu de ladite nomination , voix déliberative , comme les mêmes Directeurs , & fi , nonob- stant toutes les ...
Page 31
... pourroient pas être ajustez à l'amia- ble , & qu'ils n'excederoient pas en principal la fomme de trois cent florins argent de chan- ge une fois , Nous autorifons les autres Di- recteurs indifferens , & qui au nombre de trois ou plus , à ...
... pourroient pas être ajustez à l'amia- ble , & qu'ils n'excederoient pas en principal la fomme de trois cent florins argent de chan- ge une fois , Nous autorifons les autres Di- recteurs indifferens , & qui au nombre de trois ou plus , à ...
Page 40
... pourroient être changées , aug- mentées ou limitées pour le plus grand avan- tage de fon Commerce , notre intention Roya- le étant de la favorifer autant qu'il eft pof fible : CIII . Finalement pour droit de recon noiffance de cet CIII ...
... pourroient être changées , aug- mentées ou limitées pour le plus grand avan- tage de fon Commerce , notre intention Roya- le étant de la favorifer autant qu'il eft pof fible : CIII . Finalement pour droit de recon noiffance de cet CIII ...
Page 78
... pourroient A JUSTE TITRE demander 29 fatisfaction à l'Espagne , pour avoir par là „ , fait une grande infraction au Traité de Man- » fter 3 outre , que fe trouvant privez des effets 29 ་ dudit Traité , ils feroient difpenfez de l'o ...
... pourroient A JUSTE TITRE demander 29 fatisfaction à l'Espagne , pour avoir par là „ , fait une grande infraction au Traité de Man- » fter 3 outre , que fe trouvant privez des effets 29 ་ dudit Traité , ils feroient difpenfez de l'o ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Indes Orientales Indias inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatem Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie