Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
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... Particuliers nos Su- jèts ; de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . cle . VII . * Dans l ...
... Particuliers nos Su- jèts ; de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . cle . VII . * Dans l ...
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... particulier , foit membre defdits Corps ou autre y ait part . ( XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l'article 26 ...
... particulier , foit membre defdits Corps ou autre y ait part . ( XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l'article 26 ...
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... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement , de fon commerce ; bien entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Ates ,
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement , de fon commerce ; bien entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Ates ,
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Jean Rousset de Missy. foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à ...
Jean Rousset de Missy. foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Indes Orientales Indias inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatem Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie