Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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... fans force & fans vis gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de Bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
... fans force & fans vis gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de Bruit , ce font celles du Miciffipi , du Sud , & d'Oftende les ...
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... fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Oroy démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment l'un par rai- fon & par juftice l'autre par intérêt . Ceux qui font ...
... fans , qu'autant qu'ils crurent de leur intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'Oroy démandé . Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment l'un par rai- fon & par juftice l'autre par intérêt . Ceux qui font ...
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... fans le rétabliffement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
... fans le rétabliffement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la défence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
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... fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . cle . VII . * Dans l'octroi , la planche de ces Ecuffon eft à côté de cet Arts- VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs , Recueil Hiftorique d'Actes , "
... fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi leges . cle . VII . * Dans l'octroi , la planche de ces Ecuffon eft à côté de cet Arts- VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs , Recueil Hiftorique d'Actes , "
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... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Indes Orientales Indias inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatem Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie