Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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Page 77
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- ,, viguer dans les limites l'une & l'autre ...
... Provinces- Unies : Enfin ces Provinces y ont confen- ti par le Traité de Munfter ; de forte que le partage des Indes étant reglé , les deux ,, parties étoient obligées de s'abftenir de na- ,, viguer dans les limites l'une & l'autre ...
Page 78
Jean Rousset de Missy. 222 22 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , 22 l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune " maniere , auxdites Provinces - Unies , d'autant ,, plus que par le même Traité , les Etats 22 Généraux ...
Jean Rousset de Missy. 222 22 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , 22 l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune " maniere , auxdites Provinces - Unies , d'autant ,, plus que par le même Traité , les Etats 22 Généraux ...
Page 79
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites " d'Efpagne , que dans celle des Provinces- Unies . 99 " " 22 29 99 Il ne faut que ...
... Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- ,, reur , les Habitans de fes Païs Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites " d'Efpagne , que dans celle des Provinces- Unies . 99 " " 22 29 99 Il ne faut que ...
Page 82
... Provinces Unies en tout & en partie ; fur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & leídits Seigneurs Etats ...
... Provinces Unies en tout & en partie ; fur le pié établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munfter , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & leídits Seigneurs Etats ...
Page 91
... Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & au Com- merce des Habitans des Païs - Bas Autrichiens aux dites Indes . Q Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne avec l'Archiduc Maximilien de ...
... Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & au Com- merce des Habitans des Païs - Bas Autrichiens aux dites Indes . Q Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne avec l'Archiduc Maximilien de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Indes Orientales Indias inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatem Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie