Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 2 |
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Page 22
... marchandises & denrées neceffai- res pour l'affortiment des Cargaifons , & pour- voiront généralement à tout ce qu'ils jugeront neceffaire & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement , de fon commerce ; bien ...
... marchandises & denrées neceffai- res pour l'affortiment des Cargaifons , & pour- voiront généralement à tout ce qu'ils jugeront neceffaire & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement , de fon commerce ; bien ...
Page 28
... Marchandises , Manufactures , & Denrées , qui auront ainti été venduës , & d'une amende du quadruple de leur valeur . LXVIII . II fera permis aux Directeurs ; & & auxdits Députez cominis à l'audition des comptes , d'acheter 28 Recueil ...
... Marchandises , Manufactures , & Denrées , qui auront ainti été venduës , & d'une amende du quadruple de leur valeur . LXVIII . II fera permis aux Directeurs ; & & auxdits Députez cominis à l'audition des comptes , d'acheter 28 Recueil ...
Page 136
... Marchandises il porte . Et au cas qu'entr'au- tres Marchandises on découvrit qu'il en portât auffi de Con- trebande pour les En- nemis du Seigneur du Navire de Guerre , en ce cas , & non en un autte ces fortes de Marchandifes de ...
... Marchandises il porte . Et au cas qu'entr'au- tres Marchandises on découvrit qu'il en portât auffi de Con- trebande pour les En- nemis du Seigneur du Navire de Guerre , en ce cas , & non en un autte ces fortes de Marchandifes de ...
Page 140
... marchandises , fans une permiffion préalable- ment donnée par écrit , pour les faire tranfpor- ter à la Doüane ; au contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou ...
... marchandises , fans une permiffion préalable- ment donnée par écrit , pour les faire tranfpor- ter à la Doüane ; au contraire , il est défendu aux Juges Fifcaux , & auxOfficiers des Doua- nes d'ouvrir aucune enveloppe , coffres , ou ...
Page 141
... marchandises , & les faire marquer du du Seau des Doua- niers ; ce qui étant ainfi exécuté , le Marchand pourra faire fûrement tranfporter à fa mai- fon fes marchandifes , qui ne feront plus fu- jettes à aucune vifite ulterieure : Il ...
... marchandises , & les faire marquer du du Seau des Doua- niers ; ce qui étant ainfi exécuté , le Marchand pourra faire fûrement tranfporter à fa mai- fon fes marchandifes , qui ne feront plus fu- jettes à aucune vifite ulterieure : Il ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoient avoit Belgii c'eft Cæfarea cafu Cath Catholica caufe Celfa chofes Commerce confervation d'Espagne Directeurs effe Electeurs ende Etats Généraux etiam étoit fans felon fera feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum illas Imperia Imperiale & Catholique Indes Orientales Indias inter Intereffez ipfa jefté l'Empereur l'Empire lefdits lefquels Majeftatem Majeftatis Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi Navibus Navigation omni Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Ripperda Rois Seigneurs Etats Subditis Sujets tamen tempore tems tion Trai Traité d'Oliva Traité d'Utrecht Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò Weftphalie