... été en droit d'arrêter en pleine mer d'autres vaisseaux neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y détenir... Causes célèbres du droit des gens - Page 118by Karl von Martens - 1858Full view - About this book
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...comme étaient ceux de Suède, de Hollande , de Danemarck , de Hambourg, etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens , de les conduire...de cette manière le commerce des sujets prussiens. Les effets d'un ennemi peuvent être saisis, quoiqu'à bord d'un vaisseau ami ; Que les effets d'un... | |
| Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire...de cette manière le commerce des sujets prussiens. Le 18 janvier 1755, il fut répondu par les ministres et les légistes anglais, au nom de leur gouvernement,... | |
| Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg ete., frêles en tout ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire...Angleterre, de les y détenir des années entières , et de troubter de cette manière le commerce des sujets prussiens. Le 18 janvier 1753 , it fut répondu par... | |
| Deutsche Akademie der Wissenschaften zu Berlin - Europe - 1885 - 538 pages
...neutres, comme étaient ceux de Suède, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc., frétés en tout ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire...de cette manière le commerce des sujets prussiens? IV. Si les marchandises chargées, soit sur des vaisseaux prussiens soit sur des vaisseaux neutres,... | |
| Deutsche Akademie der Wissenschaften zu Berlin - Europe - 1885 - 538 pages
...neutres, comme ötoient ceux de Suede, de Hollande, de Danemark, de Hambourg etc. NB. fretes en tont ou en partie par des sujets prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y dötenir des annöes entieres, et de troubler de cette maniere le commerce des sujets prussiens? §.... | |
| Ernest Mason Satow - Debts, External - 1915 - 456 pages
...neutres, comme £toient ceux de Suede, de Hollande, de Danemark, de Hambourg, etc., fretes en tout ou en partie par des sujets Prussiens, de les conduire en Angleterre, de les y detenir des ann6es entieres et de troubler de cette maniere le commerce des sujets prussiens ? E2 i.... | |
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