France, gouverneurs et lieutenants généraux pour sa majesté en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp , capitaines , chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, français et étrangers, et... Causes célèbres du droit des gens - Page 3by Karl von Martens - 1858Full view - About this book
| P.H. de Grimoard - 1794 - 374 pages
...appartenant à l'Electeur Palatin , Sa Majesté a défendu et défend très-expressément à tous Officiers , Capitaines, Chefs et Conducteurs de ses gens de guerre , tant de cheval que de pied , François et Etrangers , de loger ni souffrir qu'il soit logé , aucun de ceux étant sous leurs... | |
| France - 1864 - 1040 pages
...maréchaux-de-camp, brigadiers, colonels, mestres-de-camp, ingénieurs, capitaines, chefs et conducteurs de nos gens de guerre, tant de cheval que de pied, Français et étrangers, qui serviront dans ledit corps de troupes, et tous autres nos officiers et sujets qu'il appartiendra,... | |
| François-Auguste Mignet - France - 1842 - 740 pages
...généraux pour sa majesté en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp , capitaines , chefs et conducteurs de ses gens de guerre,...ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions.... | |
| Eugène Sue - France - 1845 - 570 pages
...généraux pour Sa Majesté en ses provinces et armées , maréchaux de camp , colonels , mestres de camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre...ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions;... | |
| Eugène Sue - France - 1845 - 522 pages
...ieutenants-généraux, pour Sa Majesté en ses provinces et armées, mareschaux de camp , colonels , maistres de camp , capitaines , chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que «le pied, françois, estrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu de... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 530 pages
...lieutenants généraux pour SM en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, francois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 544 pages
...généraux pour sa Majesté en sesprovinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied , francois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente... | |
| Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...généraux pour Sa Majesté en ses provinces et armées, maréchaux de camp, colonels, mestres de camp, capitaines, chefs et conducteurs de ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, françois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu enla présente... | |
| Gaudenzio Claretta - Savoy (France and Italy) - 1869 - 356 pages
...charge lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons avec plein pouvoir de commander à tous les gens de guerre tant de cheval que de pied, français et étrangers dont ta dite armée sera composée en toutes les provinces et lieux où il sera besoin de les faire... | |
| Portugal - Portugal - 1873 - 402 pages
...aux Maréchaux de France, Gouverneurs et Lieutenants Généraux pour SM, Colonels, Maîtres de camp, Capitaines; Chefs et Conducteurs de ses gens de guerre,...autres ses Officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son égard dans l'étendue de ses pouvoirs et jurisdiction.... | |
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