 | France - 1793 - 632 pages
...Chaque ministre est en outre personnellement tenu' de rendre vin compte particulier et sommaireclés opérations de son département , tous les dix jours,...de dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'awrqient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...rendre un compte particulier et sommaire «les opérations U* son département , tous les dix j ours , au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'auroient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...personnellement tenu de rendre un compte particulier ce sommaire des opérations de son département , tous îes dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu il emploie , et qui n'auroient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance de l'exécution... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. V. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte...obligations. VI. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...personnellement tenu de rendre nu compte particulier et sommaire des opérations de son département tons les dix jours au comité de salut public, et de dénoncer...n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte...de son département tous les dix jours au comité du salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...qui se rendront coupables dcccs négligences et de ces infractions. 5. .Chaque ministre est en mure personnellement tenu de rendre un compte particulier...opérations de son département tous les dix jours an comité de salut public, et de dénoncer tous les agens \ qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...etles agents qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son départemeat , tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agents qu'il... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...et les agens qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions. 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte...n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...les agens qui se rendent coupables de ces négligences et de ces infractions. » 5. Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte...sommaire des opérations de son département, tous lès dix jours, au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient... | |
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Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement... 
