 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...du peuple J tu conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission serï énoncé en termes précis dans leur mandat; Ces missions...réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les aurons nommés. Aucun de ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat ; et dans... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...appartient exclusivement au comité de salut public , aux représentais du peuple , au conseil exécutif ec à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dani leur, maudat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...agens appartient exclusivement au comité de salut public , aux représentas du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet...leur mandat. Ces missions se borneront strictement a faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions et les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...agens appartient exclusivement au comité de salut public, aux représentans du peuple , au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé «n lermes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...agens appartient exclusivement au comité de salut public , aux représentans du peuple , au conseil e qu'il eût plus d'affection et de confiance pour la justice et la sagesse de son jugement commissaires se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...agents appartient exclusivement au comité de salut public, aux représentants du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances L'objet...faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûrelé générale , les réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les auront nommés. Aucun... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...agens appartient exclusivement au comité de salut public, aux représentais du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet...précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictemc.nt à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...agents appartient exclusivement au comité de salut public, aux représentants du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé VD termes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...agents appartient exclusivement au comité de salut public, anx représentants du peuple, an conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet...sera énoncé en termes précis dans leur mandat. Ces ministres se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires de sûreté générale,... | |
 | Gabriel Jérôme Sénar, Jean-Antoine Roucher - France - 1878 - 616 pages
...agents appartient exclusivement au Comité de salut public, aux représentants du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet...sera énoncé en termes précis dans leur mandat. « Les membres du conseil exécutif sont tenus de présenter la Hste motivée des agents qu'Us enverront... | |
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L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat. Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les auront... 
