 | France - 1793 - 632 pages
...arrondissement , et les présidens des comités1 de surveillance et révolutionnaires entretiendront la,même correspondance , tant avec le comité de sûreté...générale sont tenus de dénoncer à la Convention les agen» nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance et de... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...surveiller. XVIII. Les comités de salut public et 4e sûjeté générale sont tenus de déno.nG « cer à la Convention les agens nationaux et tout autre... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...surveiller. XVIII. Les comités de salut public et de sûteté générale sont tenus de dénoncer à la Convention, les agens nationaux et tout autre fonctionnaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...communes sont tenus de rendre le même compteau district de leur arrondissement, et les présidensdea comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront...tant avec le comité de sûreté générale qu'avec ledistrict charge de les surveiller. 18. Les comités ile salut public et de sûreté générale sont... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...avec le comité de sûreté générale qu'avec ledistrict chafgé de les surveiller. 18. Les eomités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention nationale les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidents des comités de surveillance et révolutionnaires...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...aux communes sont tenus de rendre le même compte (a) r«f. »ect, 3 , «1, 6. CONVENTION NATIONALE. au district de leur arrondissement , et les présidons...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public ctdesùreté générale , sont tenus de dénoncer à la Convention... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837 - 510 pages
...communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...générale qu'avec le district chargé de les surveiller. » 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...arrondissement, et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires entretiendrontïa même correspondance , tant avec le comité de sûreté...générale , qu'avec le district chargé de les surveiller. 18. Les comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la convention... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...communes sont tenus de rendre le шгше compte au district de leur arrondissement , et les présidens des comités de surveillance et révolutionnaires...générale sont tenus de dénoncer à la convention nationale les agens nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance... | |
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... des Comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le Comité de sûreté générale, qu'avec le district chargé de les surveiller. 
