 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. X. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...iCèijuHl en -soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...pourra y être fait des concessions de terrains aux personne» qui désireront y posséder une place distincts et -séparée pour y fondée leur sépulture... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture...parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...ce qu'il en soit autrement ordonné. * TITRE III. Des concessions de terrains dans les Cimetieres. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières» 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrée aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins au» personnes qni désireront y posséder une place distincte et «parée pour y fonder leur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...sépulture, cinq dispositions remarquables; les voici : « Ait. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacres aux inhumations , le permettra , il pourra y être...distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Cimetières. Concession de terrein. Police. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. ART'. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terrains dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessionsde terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
..., le.... , an » L'original de ce procès-verbal doit cire annexé au registre des décès. • G. Lorsque l'étendue des Lieux consacrés aux inhumations le permettra , il pourra y í4re fait des concessions île terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte... | |
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Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... 
