 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...savoir: par S. -M le foi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...Russies, savoir: par S. M le roi des Belges le 15 novembre 1831, et par SM le roi des Pays-Bas en ce jour, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé, etc., ont arrêté et signé ce qui suit: Art. 1—24. Art. 25. A la suite des stipulations du présent... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...1814, qui s'y trouve annexé, et d'arrêter celle de la séparation des deux pays. A cet effet, LL. MM. ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le roi... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité dans le lieu d'origine, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. le prince de Chimay, officier de l'ordre de Leopold, chevalier... | |
 | Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...arantages qui peuvent résulter de nouvelle« communications par chemin de fer, ont résolu de conclare une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majeté le roi des Belges, le comte G.-B.-F.-C. d'Aspremonl-Lynden, officier de Tordre de Leopold,... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...dOsirjd'adopler, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention a cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Itoi des Belges ;•... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu...conclure une convention à cet effet, et ont nommé ponr leurs Plénipotentiaires, savoir : S. 'M. le Roi de Prusse, M. Otto-"Ëdouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...côtes avoiginantes, en réglant d'une manière précise les droits et privilèges des dits sujets, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi... 
