 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. (I6id.,art. 58g.) Le donataire qui a reçu un immcublu sujet à rapport, doit tenir compte des dégradations... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées ; et n'est obligé de » les rendre à la fin de l'usufruit...non détériorées par son » dol ou par sa faute. » On répliquera en faveur de l'estimation AC TEMPS DE LA DONATION : Au lieu de restreindre aux biens... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...rie s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit,...trouvent , non détériorées par son dol ou par sa taule. 5cjo. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier est tenu d'observer Tordre et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit,..., non détériorées par son dol ou par sa faute. . i5, §. i , 2, 3 et 4; Jf. de usufruct. et quemadmodum quîs utalur. Leg. 9, §. 3,J^ itiufruct.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont destinées , et > n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, » que dans l'état où elles se trouvent ,~non détério» rées par son dol ou par sa faute, » Il faut bien distinguer le cas de cet article d'avec... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...meubla ns , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, «t n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit,...l'état où elles se trouvent, non détériorées par sot» dol ou par sa faute. 5go< Si l'usufruit comprend des bois taillis . , l'usufriiilfer «l tenu... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute (589). Il est évident que si, dans ce texte que nous rapportons littéralement, les auteurs du code... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...serait alors censé avoir voulu aider le légataire dans l'exercice de sa profession (i). 1069. // n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit , que dans l'état où elles se trouvent; ainsi l'usufruitier n'est point responsable des dégradations qui ne sont que l'ouvrage du temps ou... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...l'usufruitier a le droit de n'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligi de IL-, rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état...trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. -C. 95o. i566. ' Sgn. Si l'usufruit comprend de* bois uiMli«, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...sont le linge, les meubles mcublans. L'usufruitier a droit de les employer à leur usage , et ne doit les rendre , à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, mais non déteriorées par son dol ou sa faute (i). Si , à cette époque , il ne les représentait... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 
