...emprunteurs de déterminer la quotité de l'intérêt, 35. PRISONNIERS de gnerre. Décret portant que tout citoyen français pris par l'ennemi , et qui...la mort , en représailles, d'un prisonnier ennemi, 127. PROPRIÉTAIRES. Avis du Conseil d'état sur la question de savoir si les trente centimes imposés...

...; de sonner le tocsin aussitôt qu'ils entendront le canon de nos troupes s'approcher d'eux, de.se rassembler, de fouiller les bois, de couper les ponts,...sur les flancs et sur les derrières .de l'ennemi. 2. Tout citoyen français pris par l'ennemi, et qui serait mis à mort, sera sur-le-champ vengé par...

...requis de le faire , de sonner le tocsin aussitôt qu'ifs entendront le canon de nos troupes s'approcher d'eux , de se rassembler, de fouiller les bois, de...d'intercepter les routes, et de tomber sur les flancs et sur 1rs derrières de l'ennemi. 2. Tout citoyen français pris par l'ennemi et qui serait mis h mort, sera...

...requis de le faire ; de sonner le tocsin aussitôt qu'ils entendront le canon de nos troupes s'approcher d'eux, de se rassembler, de fouiller les bois, de...sur» les flancs et sur les derrières de l'ennemi. 2. Tout citoyen français pri» par l'ennemi, et qui serait mis à mort, sera sur-le-champ vengé par...

...blessés au premier échec. les routes, et d<> tomber sur les flancs et les derrières de l'ennemi. Q° Tout citoyen français , pris par l'ennemi, et qui...par la mort en représailles d'un prisonnier ennemi , etc. Hxtrait du deuxième décret. Napoléon considérant que les peuple» dés villes et des campagnes...

...le faire; de sonner le tocsin , aussitôt qu'ils enten« dront le canon de nos troupes s'approcher d'eux; de se rassembler, « de fouiller les bois ,...de tomber sur les flancs et sur les derrières de l'euncmi. — « Tout citoyen français , pris par l'ennemi, et qui serait mis à mort, « sera sur-le-champ...

...le canon de nos troupes s'approcher d'eux ; de se rassembler , de fouiller les bois , de couper Its ponts , d'intercepter les routes , et de tomber sur les flancs et sur les derrières de l'ennemi, a». Tout citoyen français pris par l'ennemi , et qui serait mis à mort , sera sur le champ vengé...

...s'approcher d'eux ; de se rassembler, de fouiller les liais, de couper !• s ponts , d'iatcrcef ter les routes , et de tomber sur les flancs et sur les derrières de l'ennemi. 2«. Tout citoyen français pris par l'ennemi , et qui serait mis à mort , sera sur le champ vengé...

...France et l'Europe de faits controuvés , de maximes fausses , de doctrines favorables au despo2°. Tout citoyen français pris par l'ennemi et qui serait...par la mort en représailles d'un prisonnier ennemi. Deuxième Décret* Napoléon , considérant que les peuples des villes et des campagnes , indignés...

...courir aux armes et de sonner le tocsin, aussitôt qu'ils entendront le canon de ses troupes s'approcher d'eux , de se rassembler , de fouiller les bois ,...sur les flancs et sur les derrières de l'ennemi. Napoléon déclare en même temps que tout citoyen français pris par l'ennemi et mis à mort, sera...