VI Des dettes du Mexique et de leur origine. Quelque temps avant la promulgation de cette loi, une députation du commerce anglais s'était présentée à Londres, chez le comte Russell, alors ministre des affaires étrangères, pour le prier d'intervenir en leur faveur au Mexique, et en avait reçu pour toute réponse cette déclaration répétée peu de jours après par lord Palmerston à la chambre des communes (1): « Que jamais le gouvernement anglais » n'avait pris de mesures pour contraindre les nations étran› gères à payer les sommes dont elles pouvaient être rede>vables envers ses nationaux; que tout ce qu'il pouvait » faire, c'était d'employer ses bons offices pour engager le › gouvernement débiteur à s'exécuter, et que, s'il avait dû faire la guerre pour des cas pareils, il y avait longtemps › qu'il l'aurait déclarée à l'Espagne elle-même. » D Il résulte de cette réponse que le gouvernement anglais n'était point alors décidé à agir, et qu'il ne l'aurait probablement jamais fait s'il n'y avait été en quelque sorte contraint par les exigences de l'Espagne et les plaintes sans cesse renaissantes du gouvernement impérial. Mais avant d'expliquer comment il y fut amené et dans quelle proportion il consentit à faire partie de l'expédition, il est nécessaire, pour l'intelligence de ce qui va suivre, de m'expliquer tout d'abord sur les dettes du Mexique et sur leur origine. DETTE DU MEXIQUE. La dette du Mexique, puisqu'aussi bien cette dette a été le motif ostensible derrière lequel se sont abritées les puissances signataires de la convention de Londres pour expli (1) Séance du 17 juin 1861. quer leur intervention, se divise en dette intérieure et en dette extérieure. La première se compose des capitaux empruntés, dans le pays même, à des nationaux, conformément à des conventions librement stipulées et consenties entre les parties: la seconde, des obligations contractées par le gouvernement envers des sujets anglais, français ou espagnols; et c'est uniquement de celle-ci que nous avons à nous occuper. No 1. DETTE ANGLAISE. Si nous en croyons le docteur José-Maria Mora (1), l'origine de cette dette a eu pour cause une erreur politique plutôt qu'une véritable nécessité. Il est vrai que si l'on tient compte des gaspillages qui avaient lieu à cette époque, 1823, on arrivera à cette conclusion rigoureuse que l'argent qui devait en provenir était aussi d'une nécessité indispensable; mais, je le répète, ce motif ne fut qu'un motif secondaire. Ceux qui poursuivirent et signèrent cette négociation onéreuse, n'y virent qu'un moyen de faire reconnaître l'indépendance de leur pays par l'Angleterre, et d'assurer cette indépendance avec le concours des intérêts nouveaux qui devaient naturellement surgir à la suite de l'emprunt. Une erreur semblable n'était pas pardonnable, même dans ces temps d'inexpérience politique et gouvernementale : Cependant ce fut là le motif principal qui engagea le gouvernement mexicain à contracter une dette vis-à-vis de l'Angleterre. Par contre, les boursiers de Londres avaient plus de confiance que le gouvernement et le peuple du Mexique lui-même dans l'indépendance de leur pays, parce qu'ils savaient parfaitement que l'Espagne, en dépit de sa répugnance à reconnaître cette indépendance comme un fait, ne pourrait jamais réussir à soumettre sa colonie révoltée; mais ils n'avaient pas la même confiance dans la solvabilité de la nation, parce qu'ils ne connaissaient point (1) Euvres choisies, tom. 1er, encore la nature de ses ressources. Dans cette situation, l'emprunt Goldsmith, le premier qui fut négocié, se trouva doublement désavantageux à la République; d'abord, parce que le gouvernement mexicain manifestait trop ouvertement le désir de le contracter à tout prix; puis, parce que cette affaire n'inspirait qu'une confiance très-limitée aux capitalistes anglais. L'emprunt fut donc émis de la manière suivante : Le gouvernement mexicain, conformément aux clauses contenues dans un contrat signé le 14 mai 1823, entre son fondé de pouvoirs, D. Francisco de Borja Mignoni et la maison de banque Goldsmith, s'engageait d'abord à supporter tous les frais que pourrait occasionner le contrat dont il s'agit, et se reconnaissait ensuite débiteur envers la susdite maison de la somme énorme de 3,200,000 liv. sterl. ci. produisant par an un intérêt de 5 p. c. Mais par un motif dont je n'ai point encore réussi à me rendre compte, la maison Goldsmith ne s'engageait à lui livrer que. Ce qui constituait au préjudice du Mexique une différence de la moitié de l'emprunt, huit millions de piastres, soit 1,600,000 liv. sterl . 1,600,000 8,000,000 Le 25 août de l'année suivante, le gouvernement célébra un nouveau contrat de la même somme avec la maison Barclay; et, cette fois, l'emprunt fut encore plus onéreux pour la République; car, bien que cette affaire eût été négociée avec plus d'avantages que celle de l'année précédente, les charges cependant en furent plus fortes: 1o parce que l'intérêt stipulé y fut élevé au taux de 6 p. c. par an; 2o parce que la faillite du prêteur qui arriva peu après enleva à la République 2,244,553 piastres 89,783 liv. sterl.; 30 parce qu'on se trouva dans la nécessité d'envoyer de l'or au Mexique, envoi qui coûta fort cher par suite des frais de transport et d'assurance; 4o enfin parce que les prêteurs manquèrent à leurs engagements et que le gouvernement mexicain fut assez négligent pour permettre de stipuler dans l'acte un intérêt défendu par la loi anglaise, ce qui fut cause qu'il ne put soumettre son contrat aux tribunaux de la Grande-Bretagne pour en faire assurer l'exécution, quand, bientôt après, la maison Barclay manqua à ses engage ments. La dette anglaise se composait donc : 10 De l'emprunt célébré le 14 mai 1823, avec la maison Goldsmith, ci. 20 De l'emprunt célébré le 25 août 1824, avec la maison Barclay, ci. 30 Des intérêts échus de ces deux sommes, montant ensemble, au début de l'intervention, à la somme de 4o Des sommes suivantes dues à des sujets anglais : 10 Pour solde de la troisième et dernière convention. 20 Pour solde de compte de la conduite de Sanluis 30 Pour solde de compte de la conduite de Laguna Seca, y compris certaines réclamations de sujets français et espagnols. 40 Pour solde de compte, capital et intérêts compris, de la réclamation de San-Acacio. 50 Pour liquidation, jusqu'au 4 juin 1860 de ce qui était dû à M. Henri Dalton. 60 A MM. Baron et Forbes, 10 pour les certificats, nos 79 et 80 provenant de la conduite occupée par Marquez à Guadalajara ; 20 pour ce qu'ils avaient prêté dans la capitale; 30 pour les intérêts de ces deux sommes, calculés jusqu'au 1er mai 1862 . A reporter. Piastres. 16,000,000 » 16,000,000 >> 19,208,250 » 4,175,000 » 7,513 67 338,151 03 65,816 68 79,655 72 94,345 47 55,968,732 57 Report. 70 Pour solde de ce qui était dû à M. Edouard Joseph Perry par suite de l'arrangement que le gouvernement avait fait avec lui. . 80 A M. Charles Whitehead, pour l'indemnité qu'il réclamait en compensation de son expulsion du pays opérée par ordre de Miramon. 90 A M. Thomas Worrall, pour le même motif, et en y comprenant les intérêts échus depuis trois ans 100 A M. Nathaniel Davidson, pour ce qui lui revenait sur la conduite prise par Marquez à Guadalajara . Total. Auxquelles sommes il fallait encore ajouter les intérêts suivants : 1o Pour solde des intérêts échus en faveur des teneurs de bons de la dette anglaise, lesquels étaient calculés jusqu'à la fin du mois de juillet 1862, ci ci. 20 Pour solde des intérêts échus, en faveur des teneurs de bons de la convention anglaise, lesdits intérêts calculés jusqu'au 4 décembre 1861 . 3o Les intérêts et les frais, calculés à 24 p. c. de ce qui était dû pour la conduite occupée à la Laguna Seca 4o La somme volée par Marquez sur les fonds déposés rue Capuchinas, dans la Légation anglaise pour le compte des teneurs de bons 50 Les frais faits à cette occasion par l'agent de teneurs de bons. Total de la dette anglaise. |