 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1845 - 958 pages
...que leur étant apparu de ce que dessus et après avoir pris dudit Jean Vigne le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous eu possession dudit office et l'eu fassent jouir et user pleinement et paisiblement. Eu foi de quoi... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 718 pages
...Chambre de nos Comptes à Paris, que pris et reçu dudit maître Mathieu Mole le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent, de par Nous, en possession et saisine dudit élat et office de notre procureur général, et de celui de Trésorier des Chartres... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 pages
...retigion catholique apostolique et romaine dudit Aubert, et de lui pris et reçu le serment eu tet cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent de par Nous en possession et jouissance dudil office, l'en faisant jouir et user aux honneurs, autorités, franchises, libertés,... | |
 | Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1865 - 526 pages
...apostolique et romaine dudit Pierre-André-Louis Desmarets et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance dudit office, l'en faisant jouir aux droits, privilèges, franchises et exemptions, fruits,... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...par lui fait de dire vérité a déclaré n'être parent, allié, serviteur i domestique des parties. ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession dudit office et l'en fassent jouir et user pleinement, paisiblement, et lui fassent obéir et entendre de tous ceux... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 580 pages
...lui fait de dire vérité .1 déclaré n'être parent, allié, serviteur ni domestique des parties. ils le reçoivent, mettent et instituent de par nous en possession dudit office et l'en Fassent jouir et user pleinement, paisiblement, et lui fassent obéir et entendre de tous ceux... | |
 | Ignace de Coussemaker - Bailleul (Nord, France) - 1878 - 580 pages
...ans accomplis, conversation et religion catholique, apostolique et romaine dudit Pourrie et de luy pris et receu le serment requis et accoutumé, ils...instituent de par nous, en possession dudit office, et l'en fassent jouir et user pleinement, paisiblement et entièrement, et luy fassent obéir et entendre... | |
 | Ferdinand André - France - 1878 - 1424 pages
...conversation, religion catholique, apostolique et romaine et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent, de par nous, en possession et jouissance desdites charges de baillif de nostre pays de Gévaudan, baillif, capitaine et gouverneur... | |
 | Émile Coët - 1880 - 692 pages
...religion catholique, apostolique et romaine dudit Dhervilly et de luy pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et...instituent de par nous, en possession dudit office, ensemble des honneurs, auctoritez, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, privilèges,... | |
 | Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - Science - 1910 - 756 pages
...âge cornpétant religion Catolique apostolique et romaine dudit Sr Suleau et de lui pris et reçu le serment requis et accoutumé ils le reçoivent,...instituent de par Nous en possession dudit Office, et l'en fassent jouir et user pleinement, paisiblement, et lui fassent obéir et entendre de tous ceux... | |
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pris et receu le serment requis et accoutumé, ils le reçoivent, mettent et instituent, de par Nous, en possession dudit office, l'en fassent jouir et user pleinement et paisiblement, ensemble des honneurs, 
