| 1737 - 234 pages
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlejhent et Chambrés des Comtes à Paris, et à tous autres Officiers et Justiciers^... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...et notre Lieutenant Général représentant notre Personne par tout et ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, et à tous nos autres Justiciers, Officiers et Sujets de quelque qualité et condition qu'ils... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 z. Et au Contrôle de ta Marine à S. Domingue... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...lèsdites Lettres sujettes à aucun enregistrement. culte de faire lesdlts dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, Sec. R. au Parlement de Paris... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...et représentant, déclarons la moitié de l'amende encourue contre l'huissier leur appartenir; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Poutoise qu'incontinent après que ces lettres leur auront été présentées, ils ayent à les... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1838 - 316 pages
...forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. «Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et oiliciers qu'il appartiendra, chacun endroit... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun en droit soi que ces présentes ils aient à faire enregistrer et exécuter,... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...à la charge de payer et acquitter les dites charges estant sur les biens de la dite confiscation. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens de nos cours à Paris, présidents et trésoriers généraux de France, cstablis à Bordeaux, que de... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...à la charge de payer et acquitter les dites charges estant sur les biens de la dite confiscation. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens de nos cours à Paris, présidents et trésoriers généraux de France, establis à Bordeaux, que de... | |
| Philippe de Commines - France - 1847 - 774 pages
...soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux de... | |
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