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" de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons le faire, sans difficulté, car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel "
Société des sciences, lettres & arts de Bayonne: bulletin - Page 149
1907
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion , soit passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes et féaux les Gens de nos Comptes à Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire, sans difficulté; car tel est...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...par la Compagnie des Isles de l'Amérique à sa Majesté. Du 23 Décembre 1642. •L» ouis, etc. A nos âmes et féaux Conseillers, les Gens de nos Comptes à Paris , SALUT. Savoir faisons que notre cher et bien amé Jacques Berruyer sieur deManselmont, l'un des Directeurs...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette ôccafion l'oit paffé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes et féaux les gens de nos comptes, à Paris, auxquels mandons ainli le faite fans difficulté, cédant et faifant...
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Pièces inédites sur les règnes de Louis XIV, Louis XV et Louis ..., Volumes 1-2

Louis XIV (King of France), Jean-Louis Soulavie - France - 1809 - 924 pages
...comptes de nos âmes et féaux , les gens tenant notre chambre des comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre plaisir....témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quatorzième du mois de juin, l'an de grâce mil sept...
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 3

Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...seront passées et allouées eu la dépense des comptes de chacun desdits trésoriers , par nos amés et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté. ÈDIT de janvier 1780, concernant les casuels des Maisons du Roi et...
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Œuvres complètes de M. Necker: Premier ministère de M. Necker

Jacques Necker - 1820 - 602 pages
...seront passées et allouées en la dépense des comptes de chacun desdits trésoriers , par nos amés et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté. ÉDIT de janvier 1780, concernant les casueh des Maisons du Roi et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 516 pages
...quittances seront passées et allouées en la dépense des comptes de chacun desdits trésoriers, par nés âmes et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - France - 1826 - 518 pages
...lesquelles quittances seront passées et allouées en la dépense des comptes de chacun desdits trésoriers, par nos âmes et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans diffiSi donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant'...
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De l'ancienne France, Volume 2

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1834 - 576 pages
...des comptes de nos amés et féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir;...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles le 14 juin <!<. l'an de grace 1 783, et de notre règne...
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De l'ancienne France, contenant l'origine de la royante et de ses ..., Volume 2

Nicolas Viton de (Saint-Allais) - 1834 - 576 pages
...des comptes de nos âmes et féaux les gens tenant notre Chambre des Comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est notre plaisir;...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles le i4 juin Ji- l'an de grâce 1783, et de notre règne...
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