 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qui seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, nous avons , de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes, signées de notre main, confirmons l'établissement... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné".,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce... | |
 | Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - Forests and forestry - 1817 - 392 pages
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière, « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science, pleine puissance et autorité royale, « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'géons par ces... | |
 | John Elihu Hall - Law - 1814 - 592 pages
...tems en tems, ordonné des recherches des isles et c'rémens qui s'y sont formés, kc. Aces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné,... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...dans une province l'industrie, le cornmerceetl'agriculture. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons établi , et par ces présentes signées de notre main, établissons,... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 602 pages
...une province l'industrie , le cornmerceetl'agriculture. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons établi , et par ces présentes signées de notre main, établissons,... | |
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A ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et 
