...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlejhent et Chambrés des Comtes à Paris, et à tous autres Officiers et Justiciers^...

...maladies, dont il conférera avec le* Religieux, afin que les malades soient traites suivant son avis. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer...

...garde de biens et régie de fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 z. Et au...

...département de la guerre, dont leur sera délivré des expéditions , Vjui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cours des Aides à Paris, &c. DONNÉ à Fontainebleau,...

...toute Cour , Jurisdiction et connoissance, et icelle interdite et défendue , à tous autres Juges. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant notre Grand Conseil, et tous autres Officiers , qu'il appartiendra , etc. DONNÉ à Narbonne...

...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal, sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier,...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de pol/ce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'if appartiendra...

...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;...

...lais, nonobstant toutes adresses de lettres - patentes que nous avons dès à-présent révoquées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux .Conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre des comptes, cours des aides , et autres nos justiciers et of»...

...ornemens ci-dessus spécifiés, les modèles sont ci-joints sous le contre-scel de notre Chancellerie. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant noire Cour de Parlement à Paris, ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que lesdits...