Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... vins doivent être très - modérés . Or , fi on détermine un droit fixe fur la valeur commune des vins exportés par tel port ou bureau , le droit eft nul & prefqu'infenfible relativement aux vins d'un grand prix ; il devient exorbitant ...
... vins doivent être très - modérés . Or , fi on détermine un droit fixe fur la valeur commune des vins exportés par tel port ou bureau , le droit eft nul & prefqu'infenfible relativement aux vins d'un grand prix ; il devient exorbitant ...
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... vins , il convenoit d'impofer leur fortie à un droit fixe , avec faculté aux expéditionnaires de n'acquitter ce droit que dans la proportion de 5 pour cent de la valeur quant aux vins pour lefquels le droit fixe dé- terminé pour chaque ...
... vins , il convenoit d'impofer leur fortie à un droit fixe , avec faculté aux expéditionnaires de n'acquitter ce droit que dans la proportion de 5 pour cent de la valeur quant aux vins pour lefquels le droit fixe dé- terminé pour chaque ...
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... vins de ces provinces & du Barrois , pour ne point grever d'un impôt fenfible les vins de la ci - devant province de Franche - Comté qui n'y font point actuellement affujétis , de modérer à 10 f . par muid , mefure de Paris , les droits ...
... vins de ces provinces & du Barrois , pour ne point grever d'un impôt fenfible les vins de la ci - devant province de Franche - Comté qui n'y font point actuellement affujétis , de modérer à 10 f . par muid , mefure de Paris , les droits ...
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28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ