Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... RAPPORT sur la réforme des Droits d'entrées et de sorties . Décret sur les Assignats , et Rapport par M. Laborde- Mereville . • 2 540 i + m + 541 542 1 543 i 544 2 545 1 Etat de distribution de 97,903 fusils · Rapport sur les moyens de ...
... RAPPORT sur la réforme des Droits d'entrées et de sorties . Décret sur les Assignats , et Rapport par M. Laborde- Mereville . • 2 540 i + m + 541 542 1 543 i 544 2 545 1 Etat de distribution de 97,903 fusils · Rapport sur les moyens de ...
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... , au nom de ce Comité et de celui des Rapports , a fait un rapport relatif à la Ville de Chinon , et a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu ses Comités des A 2 ( 3 ) כל ...
... , au nom de ce Comité et de celui des Rapports , a fait un rapport relatif à la Ville de Chinon , et a proposé le projet de Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu ses Comités des A 2 ( 3 ) כל ...
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... rapport sur le tarif des traites , ni ses fonctions de Secré- taire de l'Assemblée ; M. le Président a proposé de remplacer l'ordre du jour par un rapport du Comité de Mendicité sur l'administration des secours . Il a été fait lecture d ...
... rapport sur le tarif des traites , ni ses fonctions de Secré- taire de l'Assemblée ; M. le Président a proposé de remplacer l'ordre du jour par un rapport du Comité de Mendicité sur l'administration des secours . Il a été fait lecture d ...
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28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ