Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... quintal , attendu qu'il entre trois cin- quièmes d'huile dans la fabrication d'un quintal de favon . La Provence , au contraire , demande que le droit actuel fur ces fortes d'huiles foit maintenu , & que les favons de Marseille foient ...
... quintal , attendu qu'il entre trois cin- quièmes d'huile dans la fabrication d'un quintal de favon . La Provence , au contraire , demande que le droit actuel fur ces fortes d'huiles foit maintenu , & que les favons de Marseille foient ...
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... quintal . Les fabricans de Marfeille fe plaignent de ces fixations ; ils prétendent que le droit de 4 liv . 10 f . par quintal fur les huiles propres aux fabriques , est trop élevé , & que cette matière première ne de- mande pas moins ...
... quintal . Les fabricans de Marfeille fe plaignent de ces fixations ; ils prétendent que le droit de 4 liv . 10 f . par quintal fur les huiles propres aux fabriques , est trop élevé , & que cette matière première ne de- mande pas moins ...
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... quintal . » Les huiles venant des Etats - Unis d'Amérique , et importées par Bâtimens Français ou Améri- cains , paieront le même droit de 12 livres par quintal » . Un Membre a proposé d'augmenter la prime , qui a eu lieu jusqu'à ce ...
... quintal . » Les huiles venant des Etats - Unis d'Amérique , et importées par Bâtimens Français ou Améri- cains , paieront le même droit de 12 livres par quintal » . Un Membre a proposé d'augmenter la prime , qui a eu lieu jusqu'à ce ...
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28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ