Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... prêté le serment prescrit par le Décret du 27 Novembre : dans le cas où le Métropolitain , ou aucun des Evêques de l'arrondissement n'au- roient pas prêté le serment , les Evêques élus se pourvoiront par - devant le Directoire du ...
... prêté le serment prescrit par le Décret du 27 Novembre : dans le cas où le Métropolitain , ou aucun des Evêques de l'arrondissement n'au- roient pas prêté le serment , les Evêques élus se pourvoiront par - devant le Directoire du ...
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... prêté le ser- ment prescrit par le Décret du 27 Novembre der- nier ; et dans le cas où aucun des Evêques de l'arrondissement n'auroit prêté le serment ils s'adresseront au Directoire de leur Département , pour leur être indiqué l'un des ...
... prêté le ser- ment prescrit par le Décret du 27 Novembre der- nier ; et dans le cas où aucun des Evêques de l'arrondissement n'auroit prêté le serment ils s'adresseront au Directoire de leur Département , pour leur être indiqué l'un des ...
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... prêté le serment civique ; qué la majeure partie des Curés del ce District ont : aussi prêté leur serment le même jour , et qu'il y a lieu d'espérer que le fanatisme ne souillera pas dans ce Canton la plus heureure des révo- cem cuor sh ...
... prêté le serment civique ; qué la majeure partie des Curés del ce District ont : aussi prêté leur serment le même jour , et qu'il y a lieu d'espérer que le fanatisme ne souillera pas dans ce Canton la plus heureure des révo- cem cuor sh ...
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28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ