Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... néceffaires à l'af- fortiment de celles de nos propres manufactures que nous fournissons à l'Espagne , à l'Italie & aux colo- nies , anéantiroit un commerce immenfe & réciproque , dont l'étranger s ... néceffaire pour empê- cher ( 24.
... néceffaires à l'af- fortiment de celles de nos propres manufactures que nous fournissons à l'Espagne , à l'Italie & aux colo- nies , anéantiroit un commerce immenfe & réciproque , dont l'étranger s ... néceffaire pour empê- cher ( 24.
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... néceffaire de toutes précautions défenfives . Nos moyens de défense peuvent fe diviser en trois parties . La ... néceffaires pour que l'exécution des dé- crets généraux puiffent s'effectuer immédiatement . Le comité militaire vous ...
... néceffaire de toutes précautions défenfives . Nos moyens de défense peuvent fe diviser en trois parties . La ... néceffaires pour que l'exécution des dé- crets généraux puiffent s'effectuer immédiatement . Le comité militaire vous ...
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... néceffaire je lui demande à quelle fomme cet impôt doit être porté ; je lui demande s'il n'eft pas indifpenfable de connoître ce réfultat pour décider fi cet objet eft fufceptible de tel impôt , & fi tel impôt , une fois dé - terminé ...
... néceffaire je lui demande à quelle fomme cet impôt doit être porté ; je lui demande s'il n'eft pas indifpenfable de connoître ce réfultat pour décider fi cet objet eft fufceptible de tel impôt , & fi tel impôt , une fois dé - terminé ...
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Common terms and phrases
28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ