Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... feroit rempli , en modérant gé- néralement le droit actuel fur le charbon de terre de l'étranger , en le réduifant à ... feroit fait fur les villes , il feroit pourvu au juste dé- dommagement qui feroit dû à celle qui a verfé des ( 6 )
... feroit rempli , en modérant gé- néralement le droit actuel fur le charbon de terre de l'étranger , en le réduifant à ... feroit fait fur les villes , il feroit pourvu au juste dé- dommagement qui feroit dû à celle qui a verfé des ( 6 )
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... feroit jufte de leur accorder une réfraction proportionnelle à la quantité d'huiles nationales qu'ils juftifieront employées à leur fabrication . Cette demande feroit fondée , fi les fabricans de l'intérieur qui emploieront des huiles ...
... feroit jufte de leur accorder une réfraction proportionnelle à la quantité d'huiles nationales qu'ils juftifieront employées à leur fabrication . Cette demande feroit fondée , fi les fabricans de l'intérieur qui emploieront des huiles ...
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... feroit à - peu - près nul ; car fût - il perçu fur la totalité du tabac , confommé en France , il ne produiroit pas un million , en fuppofant que tout ce tabac fût importé ; & il faudroit en retrancher non - feu- lement tout ce qui feroit ...
... feroit à - peu - près nul ; car fût - il perçu fur la totalité du tabac , confommé en France , il ne produiroit pas un million , en fuppofant que tout ce tabac fût importé ; & il faudroit en retrancher non - feu- lement tout ce qui feroit ...
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28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ