Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Assignats . Ces échanges seront faits en Assignats de 500 livres pour les billets et promesses de 1,000 livres ; en Assignats de la pre- mière fabrication de trois et deux cents livres , et en nouveaux Assignats de 100 livres pour les ...
... Assignats . Ces échanges seront faits en Assignats de 500 livres pour les billets et promesses de 1,000 livres ; en Assignats de la pre- mière fabrication de trois et deux cents livres , et en nouveaux Assignats de 100 livres pour les ...
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... Assignats , et deux Signataires pour les Assignats de 50 liv . » Le même Rapporteur a présenté le projet de Décret suivant , que l'Assemblée a adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sans rien préjuger sur ce qu'elle déterminera d'après le ...
... Assignats , et deux Signataires pour les Assignats de 50 liv . » Le même Rapporteur a présenté le projet de Décret suivant , que l'Assemblée a adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sans rien préjuger sur ce qu'elle déterminera d'après le ...
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assignats , promesses d'assignats , billets de Caisse et coupons d'assignats annullés , en exécution du Décret du 6 Décembre dernier , et dont l'envoi doit être fait à la Caisse de l'Extraordinaire , aux . termes du même Décret . » 2o ...
assignats , promesses d'assignats , billets de Caisse et coupons d'assignats annullés , en exécution du Décret du 6 Décembre dernier , et dont l'envoi doit être fait à la Caisse de l'Extraordinaire , aux . termes du même Décret . » 2o ...
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Common terms and phrases
28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ