Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... commune pefoient ordinairement un quintal , & que deux cents quatre - vingt - cinq aunes de toiles fines ne donnoient que le même poids , en forte qu'en éva- luant à la même proportion l'introduction des toiles fines & communes , on ...
... commune pefoient ordinairement un quintal , & que deux cents quatre - vingt - cinq aunes de toiles fines ne donnoient que le même poids , en forte qu'en éva- luant à la même proportion l'introduction des toiles fines & communes , on ...
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... Commune , le Maire à la tête , l'Assemblée a passé à l'ordre du jour , attendu que la Municipalité de Paris et le Conseil- général de la Commune doivent , comme ceux . de tout le Royaume , exécuter littéralement l'art . II du Titre VII ...
... Commune , le Maire à la tête , l'Assemblée a passé à l'ordre du jour , attendu que la Municipalité de Paris et le Conseil- général de la Commune doivent , comme ceux . de tout le Royaume , exécuter littéralement l'art . II du Titre VII ...
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... Commune de Strasbourg , la Délibération de l'Ad- ministration du Département du bas - Rhin , et sur le rapport de ses Comités des Finances et des Contributions publiques , décrète , כל » Que jusqu'au moment très - prochain où le nouveau ...
... Commune de Strasbourg , la Délibération de l'Ad- ministration du Département du bas - Rhin , et sur le rapport de ses Comités des Finances et des Contributions publiques , décrète , כל » Que jusqu'au moment très - prochain où le nouveau ...
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Common terms and phrases
28 Janvier abfolument Adminiftrateurs adopté Adresse affignats affurer ainfi article Assignats auffi avoient avoit befoins Bicêtre c'eft c'eſt cent charité ci-devant Citoyens claffe Comité de Constitution commerce conféquence conferver confidérable confommation cret Curé deftinés Départemens Département dépenfe difpofitions Directoire District Drôme Ecclésias Ecclésiastiques enfans Enfans-Trouvés eſt établiſſement étoient étoit fabricans fabrication fans doute favons fecours feroient feroit fervice feul foient foins foit fommes font fous fouvent furveillance fyftême gardes nationales Hôpitaux huiles d'olive impôt jufqu'à l'Accusé l'Adminiſtration L'Assemblée a ordonné L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Hôpital l'Hôpital-général Louis Vasse Maifon malades Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité n'eft n'étoit néceffaire nombre Officiers ordonné le renvoi paies Paroisses pauvres penfé plufieurs pourroit prefque premier présenté Président Procès-verbal projet de Décret quintal rapport refte relatif royaume Salpêtrière Séance serment civique seront tabac tarif tion toiles tréfor public Tribunal Trisection de l'Angle ככ