| 1790 - 546 pages
...pour 3o jours. » •< VI. L'Assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris que dans les différentes villes du Royaume. " * VIL Pour éviter toute discussion dans les payemens , le débiteur sera toujours obligé de faire... | |
| France - 1790 - 516 pages
...L'Âfltgnat vaudra chaque jour fon principal, plus , l'intérêt acquis ; & on le prendra pour cette femme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe pa/ la Caifïè de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...L'aflignat vaudra chaque jour fon principal, plus l'intérêt acquis,, £: on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra , au bout de l'année , le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la cailfe de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans ks .différentes... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...de 200 liv. 4 deniers. 6. L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris que dans les différentes villes du' royaume.- " 7. Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint,... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...comptera pour trente jours. » L'assignat vaudra chaque jour son" principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier Porteur...Paris , que dans les différentes Villes du Royaume. ART. VII I. » Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé... | |
| France - 1790 - 762 pages
...dernier porteur recevra , au bout de l'avinée, l<j montant de l'intérêt qui sera payable à jour fixo par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris que» dans les différentes villes du royaume. VII. « Peur éviter toute discussion dans IPS payemens, le débiteur sera toujours obligé de faire... | |
| 1790 - 616 pages
...L'aiTîgnar vaudra chaque jour fofl principal , plus, l'intérêt acquis, & on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la caiïTe de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes... | |
| France - 1790 - 342 pages
...L'ajjignat vaudra chaque jour fon principal , plus ^intérêt acquis , et on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt qui fera payable à jour fixe par la caijje de l'extraordinaire, tant à Paru que dans les différents*... | |
| 1790 - 536 pages
...3o Jours. " •< VI. L'Assignat vaudra chaque jour sou principal , plus* l'intérêt acquis , et o# le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant 4e l'intérêt qui sera payable à jour fixe par la Caisse de l'Extraordinaire, tant à Paris que dans... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...livres, quatre deniers. VI. L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris, que dans les différentes villes du royaume. VII. Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint,... | |
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