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" L'assignat vaudra chaque jour son principal, plus l'intérêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 203
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...pour 3o jours. » •< VI. L'Assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris que dans les différentes villes du Royaume. " * VIL Pour éviter toute discussion dans les payemens , le débiteur sera toujours obligé de faire...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...L'Âfltgnat vaudra chaque jour fon principal, plus , l'intérêt acquis ; & on le prendra pour cette femme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe pa/ la Caifïè de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...L'aflignat vaudra chaque jour fon principal, plus l'intérêt acquis,, £: on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra , au bout de l'année , le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la cailfe de l'Extraordinaire , tant à Paris que dans ks .différentes...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...de 200 liv. 4 deniers. 6. L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris que dans les différentes villes du' royaume.- " 7. Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint,...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...comptera pour trente jours. » L'assignat vaudra chaque jour son" principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier Porteur...Paris , que dans les différentes Villes du Royaume. ART. VII I. » Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...dernier porteur recevra , au bout de l'avinée, l<j montant de l'intérêt qui sera payable à jour fixo par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris que» dans les différentes villes du royaume. VII. « Peur éviter toute discussion dans IPS payemens, le débiteur sera toujours obligé de faire...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...L'aiTîgnar vaudra chaque jour fofl principal , plus, l'intérêt acquis, & on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt , qui fera payable à jour fixe par la caiïTe de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes...
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Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10

France - 1790 - 342 pages
...L'ajjignat vaudra chaque jour fon principal , plus ^intérêt acquis , et on le prendra pour cette fomme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt qui fera payable à jour fixe par la caijje de l'extraordinaire, tant à Paru que dans les différents*...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...3o Jours. " •< VI. L'Assignat vaudra chaque jour sou principal , plus* l'intérêt acquis , et o# le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant 4e l'intérêt qui sera payable à jour fixe par la Caisse de l'Extraordinaire, tant à Paris que dans...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...livres, quatre deniers. VI. L'assignat vaudra chaque jour son principal , plus l'intérêt acquis , et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur...Paris, que dans les différentes villes du royaume. VII. Pour éviter toute discussion dans les paiemens, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoint,...
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