...pareillement libre, en fon.t temps, au Propriétaire ou possesseur, e't même au Fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant...engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la '«•"?, comme aussi dp repousser avec des aimes à feu les bêtes fauves qui se répandroient dans...

...et même au fermier, de détruire le gibier, dans ses récoltes non closes , en se servant de ûlels ou autres engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme au»si de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes....

...propriétaire ou possesseurs , et même aux fermiers , de détruire le gibier daijs ses récoltes non-closes , en se .servant de filets ou autres engins qui ne puissent...fruits de la terre . comme aussi de repousser avec le fusil les bêtes fauves qui se répandroient dans ses récoltes »• On a rendu dans 'cette séance...

...pareillement libre , en tout temps , au propriétaire ou possesseur, et même au fermier , de détruire dans ses récoltes non closes, en se servant de filets...engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre t comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandroient dans ses récoltes....

...pareillement libre, en tout temps, 3» au Propriétaire ou Possesseur , et même au Fer3» mier, de détruire le gibier dans ses récoltes » non closes, en se servant de filets ou autres ea( 22 y » gïns qui ne puissent pas nuire aux fruits de là s> terre, comme aussi de repousser avec...

...pareillement libre en tout tems , au propriétaire ou pos;-esseur , et même au fermier , de détruire le gibier dans ses récoltes non closes , en se servant...repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. XVI. Défenses sont faites à toutes personnes de chasser et...

...qu'il est libre , en tout temps , au propriétaire ou possesseur , et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes , en se servant...repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans Icsditcs récoltes. "Voyez Chasse, Pêche, etc. ENGRAIS. sur Ce sont les choses...

...fermiers, détruire le gibier dans les récoltes non closes , en se servant de filets ou autres moyens qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi repousser avec des armes à feu, les bêtes fauves qui se répandroient dans lesdites récoltes. (Articles...

...fermiers détruire le gibier clans les récoltes non closes, en se servant de filets ou autre* moyens qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi repousser les bêtes sauves avec des araies-à-feu. PREFECTURE DE POLICE. Ordonnance concernant f Exercice...

...fermiers détruire le gibier dans les recolles non closes, en se servant de filet* ou aiiti, moyens qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi repousser les bêtes sauves avec des urines-a-feu. PREFECTURE DE POLICE. Ordonnance concernant l'Exercice...