| 1790 - 546 pages
...rembourserions , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt...Municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrée» de la Contribution Patriotique des années> 1791 et 1792. Si les payemens... | |
| France - 1790 - 534 pages
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| France - 1790 - 516 pages
...remboursemens, au- lien d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussi-tôt...réalisée en argent sur les obligations données par les Municipalité» pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro portion des rentrées de la contribution... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...fuccellîvemenr par la voie du fort , aumtik qu'il y aura une iomme d'un million léalifce en argent, fur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, £ en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 & 1792- Si les paiemens... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesàits décrets , auront lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt...municipalités pour les biens qu'elles auront* acquis j et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les paiemens... | |
| Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...de recevoir pour les assignats cinq pour cent. Le même décret ordonne que les remboursemens auront lieu successivement par la voie du sort, aussi-tôt...municipalités , pour les biens qu'elles auront acquis } et en proportion des rentrées de la contribution patriotique. Les autres articles du même décret... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort , aussitôt...Municipalités pour les biens qu'elles auront acquis , et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 611792. Si les payemens... | |
| France - 1790 - 762 pages
...remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets , auront lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt...municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro- . portion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les... | |
| 1790 - 616 pages
...fucceffivement par la voie du fort , auffi-tôr qu'il y aura une fomme d'un million léalifée eu aigent, fur les obligations données par les municipalités pour...biens qu'elles auront acquis, & en proportion des rent-ées de la contribution patriotique des années ^751 & 1792. Si les paiemens avoient été faits... | |
| France - 1790 - 864 pages
...lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu il y aura une somme d'un million réali.iée en argent, sur les obligations données par les municipalités' pour les biens qu'elles «uiont acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique (les années 1791 et... | |
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