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" ... au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 203
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...rembourserions , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt...Municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrée» de la Contribution Patriotique des années> 1791 et 1792. Si les payemens...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11

France - 1790 - 534 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...remboursemens, au- lien d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussi-tôt...réalisée en argent sur les obligations données par les Municipalité» pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro portion des rentrées de la contribution...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...fuccellîvemenr par la voie du fort , aumtik qu'il y aura une iomme d'un million léalifce en argent, fur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, £ en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 & 1792- Si les paiemens...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...remboursemens , au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesàits décrets , auront lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt...municipalités pour les biens qu'elles auront* acquis j et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les paiemens...
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De l'état de la France: présent & à venir. Par M. de Calonne, ...

Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...de recevoir pour les assignats cinq pour cent. Le même décret ordonne que les remboursemens auront lieu successivement par la voie du sort, aussi-tôt...municipalités , pour les biens qu'elles auront acquis } et en proportion des rentrées de la contribution patriotique. Les autres articles du même décret...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits Décrets, auront lieu successivement par la voie du sort , aussitôt...Municipalités pour les biens qu'elles auront acquis , et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 611792. Si les payemens...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...remboursemens, au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets , auront lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt...municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en pro- . portion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792. Si les...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...fucceffivement par la voie du fort , auffi-tôr qu'il y aura une fomme d'un million léalifée eu aigent, fur les obligations données par les municipalités pour...biens qu'elles auront acquis, & en proportion des rent-ées de la contribution patriotique des années ^751 & 1792. Si les paiemens avoient été faits...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...lieu successivement par la voie du sort , aussi-tôt qu il y aura une somme d'un million réali.iée en argent, sur les obligations données par les municipalités' pour les biens qu'elles «uiont acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique (les années 1791 et...
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