 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...été décrétés en ces termes : ART. Ier. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les...ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou de redevances solidaires. 2. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits , à raison d'un fief... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...ccr.sucis dont son fonds est grevé , encore que les' autres propriétaire de la môme sei-1 spcuric et du même canton ne voulussent' pas profiter du bénéfice...sauf ce qui sera dit ci-après à l'égard des fonds chargé* de cens ou redevances solidaires ». II. «Tout propriétaire pourra racheter Icsdits droits... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...autres propriétaires de la même seigneurie on du même canton ne voulussent pas profiter du bénéf:ce du rachat , sauf ce qui sera dit ci-après à l'égard...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. 2. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits à raison d'un lief ou d'un fonds particulier... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...sont rédigés en ces termes : • Art. 1er. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que les...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. • II. Tout propriétaire pourra racheter lesdits droits à raison d'un fief ou d'un fonds particulier,... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...encore que les antres propriétaires de la même seigneurie, ou du même canton, ne voulussent p.is profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera...des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. « 11. Tout propriétaire pourra racheter lesdils droits à raison d'un fief ou d'un fonds particulier,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...un et deux du décret du 15 mars. Art. 1". Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que les...profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera dit ci- après 'à l'égard des fonds chargés de cens ou redevances solidaires. Art. 2. Tout propriétaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...du décret du 15 mars 1790. « Art. 1er. Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que les...autres propriétaires de la même seigneurie ou du môme canton ne voulussent pas profiter du bénéfice du rachat; sauf ce qui sera dit ci-après à... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...loi du 3 mai 1790 : « Tout propriétaire, dit cet article, pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que les...ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou de redevances solidaires ». L'article 2 ne fait qu'une application très-simple du même principe... | |
 | Université de Grenoble - 1893 - 546 pages
...loi du 3 mai i790 : « Tout propriétaire, dit cet article, pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé, encore que les...ci-après à l'égard des fonds chargés de cens ou de redevances solidaires » . L'article 2 ne fait qu'une application très simple du même principe... | |
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Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent... 
