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" ... des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale. "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 344
edited by - 1790
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Mercure françias

1790 - 546 pages
...vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. » «Le surplus sera versé successivement an Trésor public , tant pour éteindre les anticipations à...échéance, que pour rapprocher d'un semestre les intérêts arriéré» de la dette publique. » «XII. Tous les Porteurs de billets de 1» Caisse d'Escompte feront...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...en vertu des Décrets de l'Affemblée Nationale. Le furplus fera vcrfé fucceffivement au ïréfbr public, tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un fcmcftrc les intérêts arriérés de la dette publique. XIII. " « l'eus les Porteurs de biflets de...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...les anticipations à leur échéance , crue pour rapprocher d'un femeftre les intérêtsarriérés de la dette publique. XII. Tous les porteurs de billets de l'a caifle d'efcompte feront échanger ces billets contre desaflïgnats de même fomme, à l'a caifle de...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale j le surplus sera versé successivement au Trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur...semestre les intérêts arriérés de la dette publique. ART. XIII. » Tous les porteurs de billets de la Caisse d'Escompte feront échanger ces billets contre...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...anticipât.' Qhs à leur échéance, que pour rapprocher d'un seinestre les intéiéts arriérés de le dette publique ». XII. « Tous les porteurs de billets...la caisse d'escompte feront échanger ces billets c intre des assignats de in-ème somme, à la caisse de l'.'extraordinaire , avant le i5 juin prochain;...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...en vertu des décrets de l'assemblée nationale. > Le surplus sera versé successivement au trésor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la dette publique. . . ta. Tous les porteurs de billets de k...
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Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790, Volumes 9-10

France - 1790 - 342 pages
..., en vertu des décrets de l'ajjemblée nationale. Le furplus fera verfé fuccefflvement au tréfor public , tant pour éteindre les anticipations à leur échéance , que pour rapprocher d'un femeftre les intérêts arriérés de la dette publique. is. Tous les porteurs de billets de la Coiffe...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...que pour rapBrocher d'un semestre les Intérêts arriérés deJa dette publique. » . . « XII. ^ous les Porteurs de billets de la Caisse d'Escompte feront...somme, à la Caisse de l'Extraordinaire , avant le l5 Juin prochain , et à quelque époque qu'ils se présentent dans cet intervalle, l'assignat ?u'ils...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...rapprocher d'un stiuoiiri! tes intérêts arriéré* de la dette publique. XII. Teus les porteurs des billets de la caisse d'escompte , feront échanger...somme., à la caisse de l'extraordinaire , avant le quinze juin prochain; et à quelque époque qu'ils se présentent dans cet intervalle, l'assignat qu'ils...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...public, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale. Le surplus sera versé successivement au trésor public, tant pour éteindre les anticipations à leur...semestre les intérêts arriérés de la dette publique. iî. Tous les porteurs de billets de la caisse d'escompte feront échanger ces billets contre des assignats...
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