Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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... suivant : ARTICLE PREMIER . Il sera fait en Bearn , pour l'année 1790 , l'as siette des mêmes impositions qui ont été levées en 1789 , & les assemblées de district & de dé- partement détermineront l'emploi de la partie de ces ...
... suivant : ARTICLE PREMIER . Il sera fait en Bearn , pour l'année 1790 , l'as siette des mêmes impositions qui ont été levées en 1789 , & les assemblées de district & de dé- partement détermineront l'emploi de la partie de ces ...
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... suivant . « L'assemblée nationale considérant que la fran- chise accordée à la ville de l'Orient , par arrêt du 14 mai 1784 , n'avoit pour objet que de procurer aux Etats - Unis de l'Amérique un entrepôt parti- culier , devenu inutile ...
... suivant . « L'assemblée nationale considérant que la fran- chise accordée à la ville de l'Orient , par arrêt du 14 mai 1784 , n'avoit pour objet que de procurer aux Etats - Unis de l'Amérique un entrepôt parti- culier , devenu inutile ...
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... suivant . que l'assemblée a adopté , après quelques débats qui suivent : de son << L'assemblée nationale , oui le rapport comité des rapports , déclare que la connoissance du délit dont est prévenu le sieur d'Ambert , appartient à la ...
... suivant . que l'assemblée a adopté , après quelques débats qui suivent : de son << L'assemblée nationale , oui le rapport comité des rapports , déclare que la connoissance du délit dont est prévenu le sieur d'Ambert , appartient à la ...
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... suivant , qui a été adopté par l'assemblée . DÉ CRE T. » L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur les difficultés survenues lors de la formation de la municipalité de Vercel en Franche ...
... suivant , qui a été adopté par l'assemblée . DÉ CRE T. » L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur les difficultés survenues lors de la formation de la municipalité de Vercel en Franche ...
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... suivant les indications de l'as- semblée nationale ; mais sans pouvoir user de la faculté accordée aux assemblées coloniales , de mettre à exécution certains décrets , jusqu'à ce qu ין l'intention de la colonie , relativement à sa conti ...
... suivant les indications de l'as- semblée nationale ; mais sans pouvoir user de la faculté accordée aux assemblées coloniales , de mettre à exécution certains décrets , jusqu'à ce qu ין l'intention de la colonie , relativement à sa conti ...
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Common terms and phrases
administrateurs adopté Anglois articles ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT assemblées de département assignats auront avoient avoit avril billets Bonnay caisse d'escompte charge Charles de Lameth citoyens clergé comité de constitution comité des finances comité des rapports commissaires compagnie des Indes connoître conséquence contribution patriotique cret déclarer décret de l'assemblée décret suivant délibération demande départemens députés derniere devoit dîmes discussion district Dupont ecclésias ecclésiastiques étoient étoit falloit Fermont François garde nationale HODEY DE SAULTCHEVREUIL impositions juges jurés l'abbé Maury l'article l'as l'assem l'assemblée nationale l'état l'Imprimerie du RÉDACTEUR l'ordre du jour ladite lesdits liberté loix matiere membres ment millions ministres Mirabeau motion Mougins nation négocians officiers municipaux ordonné patriotisme payer pensions peuple place du Palais-Royal pourront premiere présent décret président pressans privilege procès-verbal projet de décret proposé question rachat rapporteur religion renvoyé au comité Reubell rue Fromenteau séance s'est levée sera seront sieur somme tems tion toyens tribune Tronchet vouloit
Popular passages
Page 426 - Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. Art. 16. Il sera pourvu par une loi particulière...
Page 344 - ... des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale.
Page 203 - ... au lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités...
Page 203 - L'assignat vaudra chaque jour son principal, plus l'intérêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l'année le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la caisse de l'extraordinaire , tant à Paris que dans les différentes villes du royaume.
Page 449 - Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent...
Page 457 - Si l'offre mentionnée en l'article ci-dessus est faite à un tuteur , à un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques , qui n'ont point la liberté de traiter de gré à gré, ces administrateurs pourront employer en frais d'administration ceux de l'expertise , lorsqu'ils auront été jugés devoir rester à leur charge.
Page 449 - ... de la même seigneurie, pourvu néanmoins que ces fonds ne soient pas tenus sous des cens et redevances solidaires, auquel cas le rachat ne pourra pas être divisé.
Page 457 - Quant à celles des banalités que l'art. XXlV du décret tiu 15 mars a déclaré exceptée; de la suppression sans indemnité , lorsque les communautés d'hatitans voudront s'en libérer , il sera fait par des experts choisis par les parties , ou nommés d'office par le juge, une estimation de la diminution que le four, moulin, pressoir ou autre usine pourra éprouver dans son produit annuel , par l'effet de la suppression du droit de banalité et de la liberté rendue aux habitans...
Page 433 - ... sans doute goûter mieux qu'aucune autre partie de l'Empire , le prix d'une Constitution qui rend à l'homme tous ses droits , et qui promet au Citoyen bonheur, gloire & prospérité.
Page 32 - L'assemblée coloniale formée ou non formée de la manière énoncée ci-dessus, s'organisera et procédera ainsi qu'il lui paraîtra convenable, et remplira les fonctions indiquées par le décret de l'assemblée nationale du 8 de ce mois, en observant de se conformer, dans son travail sur la constitution, aux maximes énoncées dans les articles suivans.