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DES ÉTATS GÉNÉRAUX,
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,

Le 27 Avril 1789;

AUJOURD'HUI

Hu

ASSEMBLÉE NATIONALE

Ρ Ε R Μ Α Ν Ε Ν Τ Ε.

Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se troue

vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée, séance par séance.

Par M. Le HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

TO ME DIXIE M E.

A PARIS,

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Chez le RÉDACTEUR , place du Palais-Royal,

au coin de la rue Fromenteau.

1 7 9 0

AV I S.

Je donnerai , pour supplément au tome IX , le catalogue des départemens, avec leur nouvelle dénomination.

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ASSEMBLEE NATIONALE

Ρ Ε R Μ Α Ν Ε Ν Τ Ε.

Séance du Samedi , 27 mars.

ON a encore été obligé ce matin d'avoir recours aux adresses : les suivantes ont principalement fixé les regards. Le curé de Sommery, près Sens, membre de la congrégation de France, expose que ses paroissiens n'ont , pour toute subsistance, que de la farine de pois; leurs bras & leurs cæurs sont les seules offrandes qu'ils aient à leur disposition Il se met à leur place, & fait le don patriotique du revenu de son bénéfice, montant à 1700 liv. Une année est bientôt passée , & c'est une jouissance bien délicieuse pour lui de sacrifier une année de sa vie sur l'autel de la patrie ; il der mande seulement la faculté de distraire de cette somme ses impositions & deux années de decir

qu'il avoue n'avoir pu payer encore , vu la misere qu'à éprouvée sa paroisse , l'an dernier, L'assemblée a ordonné l'impression de cette adresse, comme capable de donner l'exemple du patriotisme.

M. le curé de Mandre , inventeur de la machine dont nous avons parlé, il y a à-peu-près

trois mois, a fait apporter tout l'attirail nécessaire pour faire jouer cette machine dans le jardin des Feuillains. Le résultat de l'examen des com nissaires, nommés par l'assemblée , lui a été favorable ; il demande d'y faire en grand ses expériences. On sait que cette machine peut s'adapter à tous les genres de mécanisme. * A suivi l'adresse de la nouvelle municipalité de Soissons , qui fait mention du zele avec lequel M. l'Abbé d'Expilly , membre de l'assenblée nationale & député de cette ville, a cappaisé les différends qui s'étoient élevés entre l'ancienne & la nouvelle municipalité, & a rétabli le calme & la paix , en faisant triompher la cause du peuple. .v: La nouvelle municipalité de la paroisse de Melesse'; près Rennes, a dénoncé le curé & le procureur-fiscal du lieu, qui ont refusé de prêter le serment civique', & l'empêchent d'entrer en activité : elle réclame la protection de l'assemblée, sb 17 M. Mougins de Roquefort a lu le procès-vera bal sans éprouver des réclamations.

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M. Martin a demandé l'ordre du jour pour la question de réintégrer dans leurs biens les protestans qui en avoient été privés par la révocation de l'édit de Nantes.

M. le président a observé que cette affaire avoit été renvoyé au comité des domaines , &c qu'il falloit la remettre à un autre instant. Je sens à merveille , a continue M. Martin, la délicatesse de M. le président; mais M. Barrere de Vieuzac, qui en est le rapporteur , m'a fait l'honneur de me dire qu'il étoit prêt; & cette affaire est assez intéressante pour ne pas souffrir de plus longs délais.

M. le Chapelier a lu, au nom du comité des finances, la nouvelle rédaction des articles décrétés hier sur la contribution patriotique. Ce décret est ainsi conçu :

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ARTICLE P R E M I E R.

« Toutes personnes jouissant de leurs droits & de leurs biens , qui ont au-delà de 400 livres de revenu net ,

la contribution patriotique, établie par le décret du 6 octobre dernier, & sanctionné par le roi ; ceux dont les revenus ou partie des revenus consistant en redevances en grains ou autres fruits, doivent évaluer

devant payer

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