DES ÉTATS GÉNÉRAUX, CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI, AUJOURD'HUI ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT E. Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trou- Par M. LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL. TOME DIXIE ME. A PARIS, Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, I 7 9 0. A VIS. Je donnerai, pour supplément au tome IX, le catalogue des départemens, avec leur nouvelle dénomination. ASSEMBLEE NATIONALE PERMANENT E. Séance du Samedi, 27 mars. ON a encore été obligé ce matin d'avoir recours aux adresses les suivantes ont principalement fixé les regards. Le curé de Sommery, près Sens', membre de la congrégation de France, expose que ses paroissiens n'ont, pour toute subsistance, que de la farine de pois; leurs bras & leurs cœurs sont les seules offrandes qu'ils aient à leur disposition. Il se met à leur place, & fait le don patriotique du revenu de son bénéfice, montant à 1700 liv. Une année est bientôt passée, & c'est une jouissance bien délicieuse pour lui de sacrifier une année de sa vie sur l'autel de la patrie; il de+ mande seulement la faculté de distraire de cette somme ses impositions & deux années de déci mes, qu'il avoue n'avoir pu payer encore, vu la misere qu'à éprouvée sa paroisse, l'an dernier, L'assemblée a ordonné l'impression de cette adresse, comme capable de donner l'exemple du patriotisme. M. le curé de Mandre, inventeur de la machine dont nous avons parlé, il y a à-peu-près trois mois, a fait apporter tout l'attirail nécessaire pour faire jouer cette machine dans le jardin des Feuillans. Le résultat de l'examen des commissaires, nommés par l'assemblée, lui a été favorable; il demande d'y faire en grand ses expériences. On sait que cette machine peut s'adapter à tous les genres de mécanisme. 2: A suivi l'adresse de la nouvelle municipalité de Soissons, qui fait mention du zele avec lequel M. l'Abbé d'Expilly, membre de l'assemblée nationale & député de cette ville, a appaisé les différends qui s'étoient élevés entre l'ancienne & la nouvelle municipalité, & a rétabli le calme & la paix, en faisant triompher la cause du peuple. La nouvelle municipalité de la paroisse de Melesse, près Rennes, a dénoncé le curé & le procureur-fiscal du lieu, qui ont refusé de prêter le serment civique, & lempêchent d'entrer en activité : elle réclame la protection de l'assem blée, s5 M. Mougins de Roquefort a lu le procès-ver bal sans éprouver des réclamations. 4 M. Martin a demandé l'ordre du jour pour la question de réintégrer dans leurs biens les protestans qui en avoient été privés par la révocation de l'édit de Nantes. M. le président a observé que cette affaire avoit été renvoyé au comité des domaines, & qu'il falloit la remettre à un autre instant. Je sens à merveille, a continué M. Martin, la délicatesse de M. le président; mais M. Barrere de Vieuzac, qui en est le rapporteur, m'a fait l'honneur de me dire qu'il étoit prêt; & cette affaire est assez intéressante pour ne pas souffrir de plus longs délais. M. le Chapelier a lu, au nom du comité des finances, la nouvelle rédaction des articles décrétés hier sur la contribution patriotique. Ce décret est ainsi conçu : ARTICLE PREMIER. << Toutes personnes jouissant de leurs droits & de leurs biens, qui ont au-delà de 400 livres de revenu net, devant payer la contribution patriotique, établie par le décret du 6 octobre dernier, & sanctionné par le roi ; ceux dont les revenus ou partie des revenus consistant en redevances en grains ou autres fruits, doivent évaluer |