voici en exceptant néanmoins du présent décret ceux qui se racheteront dans les deux années à compter de la publication du présent décret. Cet amendement a été adopté & fondu dans l'article sus-énoncé. Enfin, après avoir bien baraillé, le président est venu à bout de mettre l'article en délibération. Ha été décrété comme je l'ai rapporté. Mais on. peut dire qu'il a été épuré au feu le plus subtil de la discussion, je pourrois dire même de l'intérêt. La séance a fini à trois heures ; & les membres se sont retirés dans les bureaux pour choisir entre MM. d'Aiguillon & de Virieu celui qui auroit l'honneur dêtre président. LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL. Fin du tome dixieme. De l'Imprimerie du RÉDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau. Idem qui autorise la ville de Besançon à un em- Séance du soir, 27 mars. Députation du bataillon de Saint-Etienne-du- Mont, concernant la permanence des districts, 22 Hh Discussion à la suite du décret, Décret sur l'ordonnnance criminelle, Séance du 28 mars. ibid. 26 22 Nomination de M. Mehou à la présidence, · nouvelle municipalité, Décret intervenu sur icelui Articles décrétés sur les colonies. ΕΙ 27 28 35 37 Séance du 29 marsenesnob 1942 KA Rapport, au nom du comité de tonstitution, -concernant les commissaires més par le roi, pour la formation des départemens, & le refus de la municipalité de la ville de Troie a de les admettre, eb noml¶ M ob muga Discussion sur icelui, 41 Décret concernant les pouvoirs des commissaires nommés par le roi, Séance du mardi 30 mars.. 47 Rapport d'un mémoire de M. le garde des sceaux relativement à la sanction de quelques dé +crets, 1 49 Décret qui ordonne que les quittances de don gratuit seront prises en paiement par les collecteurs, dans les provinces où il tient lieu de décimes, 553 Continuation de la lecture du plan de M. Duport, sur l'ordre judiciaire, 55 17.59 60 Projet de décret sur icelui, 66 & les trois Evêchés, la même faveur accordée à ceux de Franche-Comté, le 23 février dernier, Idem, concernant les jugemens prévôtaux,567 Discours des administrateurs de la compagnie des . Indes, Motion de M. d'Eprémesnil, tendante à faire nommer un nouveau comité pour la compagnie des Indes, 69 72 Oppo ition faite à cette nomination par plusieurs membres, ibid. Décret qui déclare n'y avoir lieu de prononcer sur la nomination d'un nouveau comité, &c.74 Séance du mercredi 31 mars. Discours de M. Target sur les travaux de l'assem : blée, 76 Lettre du ministre de la guerre à M. le président de l'assemblée nationale, 80 Mémoire de M. Dupont, concernant ladite compagnie des Indes, Séance du 2 avril. 92 รา Suite de la discussion sur la compagnie des Indes, Décret contre la compagnie des Indes, 1 & Séance du 5.: 114 127 -Discussion élevée entre M. l'abbé Maury & M. Dupont, relativement à la lecture de cer |