Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques et inédits, Volume 3 |
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Popular passages
Page 432 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 427 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 433 - L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 559 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 432 - Aucun des pouvoirs, institués par la Constitution, n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes, qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII cidessus.
Page 98 - Guyane française ; les directoires de district les feront arrêter et conduire de brigade en brigade, aux ports de mer les plus voisins qui leur seront indiqués par le conseil exécutif provisoire...
Page 261 - le serment que vous nous proposez n'est pas seulement un « serment civil ; c'est un renoncement à des articles essentiels « de notre croyance religieuse. Nous préférons la mort au crime « dont nous nous rendrions coupables en le prêtant. » « Eh ! bien qu'ils se confessent, ces scélérats ! » répondirent tout d'une voix les égorgeurs ; « aussi bien nous n'en avons « aucun autre aujourd'hui pour amuser les voisins : qu'ils se « confessent ! ils donneront le temps aux curieux du quartier...
Page 559 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police ; et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, d'un décret d'accusation du Corps législatif, dans le cas où il lui appartient de le prononcer, ou d'un jugement de condamnation à prison ou détention correctionnelle.
Page 432 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.
Page 308 - La commune de Paris se hâte d'informer ses frères de tous les départements qu'une partie des conspirateurs féroces détenus dans les prisons a été mise à mort par le peuple...
Bibliographic information
| Title | Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques et inédits, Volume 3 Volume 3 of Histoire de la terreur, 1792-1794, Mortimer Ternaux Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques et inédits, Louis Mortimer-Ternaux |
| Author | Mortimer Ternaux |
| Edition | 3 |
| Publisher | M. Lévy frères, 1868 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 20 Nov 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |