DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMPTE-RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES ANNEXES TOME VIII. Du 23 Février au 30 Mars 1872 SUIVI DE LA TABLE SOMMAIRE DE CE VOLUME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE DU JOURNAL OFFICIEL A. WITTERSHEIM & Cie, QUAI VOLTAIRE, 31 1872 SOMMAIRE. Lecture du procès-verbal: M. Bertauld. Mise à l'ordre du jour de demain, sur la demande de M. le ministre des finances, de la discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement. Question adressée par M. le baron de Janzé à M. le ministre des finances, à fin de distribution à tous les membres de l'Assemblée des états complets des dépenses afférentes au personnel des administrations centrales : M. le ministre des finances. Dépôt, par M. de Fourtou, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Ducrot, tendant à autoriser des poursuites contre les journaux l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution, et contre MM. Pierre Lefranc et Maurice Rouvier, membres de l'Assemblée. = Dépôt par M. le comte de La Monneraye, au nom de la commission des services administratifs, d'un premier rapport sur le ministère des finances. Suite de la 2 délibération sur les propositions de loi de M. Emmanuel Arago, sur le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats; de M. Bérenger, sur le même sujet; de M. de Peyramont, concernant l'abrogation de l'article 1er du décret du 1 mars 1852 sur la mise à la retraite des magistrats, et de MM. Bottieau et Delsol, sur la mise à la retraite des magistrats. Amendement de M. Bérenger (de la Drôme): MM. Paris, de Ventavon, Bérenger, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement et adoption de l'article 1". = Fixation de l'ordre du jour : M. Antonin Lefèvre-Pontalis. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Paul de Rémusat, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. Bertauld a la parole pour une observation sur le procès-verbal. M. Bertauld. Messieurs, j'ai appris par le Journal officiel d'aujourd'hui que, dans un discours que je n'ai pas eu la bonne fortune d'entendre, on m'avait accusé d'avoir délivré à la magistrature de l'Empire, dans son ensemble, un certificat d'indignité. Je n'ai jamais tenu, je n'ai jamais pu tenir un langage qui pût autoriser une pareille accusation. On a dit quelquefois que les traductions M. le président. Il n'y a pas d'autres ob- La parole est à M. le ministre des finances. ANNALES - T. VIII. décidé l'urgence sur un projet de loi concernant certains droits d'enregistrement. Le rapport a été distribué hier. Je prie l'Assemblée de vouloir bien autoriser la mise en tête de l'ordre du jour de demain de la discussion du projet de loi. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement sera mise en tête de l'ordre du jour de demain. M. le baron de Janzé. Je demande la parole pour un autre objet. M. le président. Vous avez la parole. M. le baron de Janzé. Le 24 janvier dernier, j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi tendant à ce qu'il fût fourni à tous les membres de l'Assemblée des états complets des dépenses afférentes au personnel des administrations centrales. Ces états, qui devront être dressés conformément à un modèle annexé au projet de loi, présenteront en regard des crédits demandés pour 1872, le montant réel des dépenses effectuées en 1871, c'est-à-dire un élément de comparaison qui nous manque absolument. Indépendamment des considérations générales qui pouvaient justifier cette demande, il y a aujourd'hui, à raison de la tâche qui incombe à 1 |