de loi portant approbation d'une convention postale avec l'Allemagne [16 mars 1872] (t. 8, an., p. 164). — L'urgence est déclarée (p. 376).

pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes et gardiens de la paix assassinés comme otages [1er mars 1872] (t. 8, p. 132). Rapport supplémentaire, par M. Charles Rolland, sur les amendements renvoyés à la Commission (ibid., et an., p. 29). Rejet des amendements de MM. Beau et Lambert de Sainte-Croix, en faveur de la veuve du chirurgien Pasquier (p. 136); de MM. Target, Denormandię et autres, relatif aux veuves des gardes nationaux tués le 22 mars 1871, lors de la manifestation de la place Vendôme (p. 139).

- Ont pris part aux débats: MM. Beau, le général Guillemaut (p. 135); Denormandie (p. 136); Charles Rolland, rapporteur (p. 137); Target (p. 138); de Saint-Germain (p. 139). Adoption de l'ensemble du projet de la Commission (p. 139).

2- Deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension nationale de 4,000 fr. à Mme veuve Clément Thomas [11 mars] (t. 8, p. 273). L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération (p. 274). Troisième délibération [22 mars] (p. 482). Adoption, sans discussion (ibid.).

2 Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, et les valeurs cotées déclarées à la poste [21 mars] (t. 8, an., p. 194). L'urgence est déclarée (p. 476).

POURSUITES.

-

Rapport, par M. de Fourtou, sur la proposition de M. le général Ducrot, tendant à autoriser le Garde des sceaux à poursuivre l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution, pour offenses envers l'Assemblée nationale [23 février 1872] (t. 8, an., p. 3). — Discussion [11 mars] (p. 268). Sont entendus : MM. Cazot (p. 268); le général Changarnier (p. 270); Bouchet, Pierre Lefranc, Rouvier (p. 271); de Fourtou, rapporteur (p. 271, 272); Malens, Jules Favre (p. 272). Adoption de l'ordre du jour proposé par la Commission. (p. 273). Incident relatif à ce vote, à l'occasion de la lecture du procès verbal [12 mars] (p. 279). - Sont entendus: MM. Schoelcher (p. 279); Rouvier, Vitet (p. 280); Brisson (p. 280, 281); le comte Jaubert (p. 281); Baragnon (p. 282). - La censure simple est prononcée contre M. Brisson (p. 283).

=

POUVOIR EXÉCUTIF, voy. PRESSE.

PRESSE.

1. Rapport, par M. Grivart, sur le projet de loi relatif à la répression des attaques contre les droits et l'autorité de l'Assemblée nationale et ceux du Gouvernement qu'elle a institué [12 mars 1872] (t. 8, an., p. 83).

2- Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Vingtain, relative à la répression des délits de la presse [13 mars] (t. 8, an., p. 347).

POSTES.

3 Participation des premiers présidents des Cours d'appel à l'Enquête parlementaire sur l'insurrection du 18 mars 1871. Question adressée à ce sujet par M. Brisson au Ministre de la Justice [4 mars] (t. 8, p. 159). Incidents relatifs aux passages des dépositions et du rapport général de la Commission d'enquête concernant M. Emmanuel Arago (p. 161); à la vente au public de ces documents (p. 162). Sont entendus MM. Brisson (p. 159); Arago (Emmanuel), Dufaure, Ministre de la justice, Martial Delpit (p. 161); Tirard, Baze, Questeur (p. 162).

4

Rapports sur les pétitions relatives à la question Romaine. Question adressée à ce sujet par M. Chesnelong au Ministre des Affaires étrangères [5 mars] (t. 8, p. 190). MM. Chesnelong, de Rémusat, Ministre des Affaires étrangères (ibid.).

5- Publication des documents diplomatiques relatifs aux négociations avec l'Angleterre, au sujet du traité de commerce dénoncé par le Gouvernement français. Question adressée à ce sujet, par M. Johnston, au Ministre des Affaires étrangères [18 mars] (p. 402). — Sont entendus MM. Johnston, de Rémusat, Ministre des Affaires élangères (p. 402).

6 Publication des nominations des percepteurs et des receveurs des finances. Observations adressées, à ce sujet, par M. de Ravinel, au Ministre des Finances [22 mars] (t. 8, p. 482). Sont entendus: MM. de Ravinel, de Goulard, Ministre des Finances (p. 482).

Mesures à prendre pour faire cesser la contrebande sur les tabacs dans la région de Est. Question adressée à ce sujet, par M. de Ravinel, au Ministre des Finances [30 mars] (t. 8, p. 665). Sont entendus : MM. de Ravinel (p. 665, 666); de Goulard, Ministre des Finances (p. 666).

TABACS.

Rapport, par M. Wilson, au nom de la Commission du Budget, sur le projet de loi concernant le relèvement des tarifs des tabacs de certaines qualités [27 février 1872] (t. 8, an., p. 13). Discussion [29 février] (p. 110). Ont pris part aux débats: MM. Haentjens (p. 111, 114); Wilson, rapporteur (p. 112, 114, 123); Des Rotours (p. 112); Leurent (p. 114); Ponyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 115, 121, 126); Bocher (p. 117, 124); De Clercq (p. 124); Martel (p. 124, 125); le comte Benoist d'Azy (p. 125); Cherpin (p. 126). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 127); liste des votants (p. 128).

l'Assemblée déclare l'urgence, et renvoie la proposition à la Commission du Budget (p. 324).

2 Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Caillaux, concernant : 1o l'élévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse; 2o la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport; 3° la perception du droit de timbre des connaissements [25 mars] (t. 8, an., p. 249). Discussion [30 mars] (p. 681). Sont entendus: MM. Delille (p. 682); Lefèvre-Pontalis (Amédée) (p. 682, 686); Caillaux, rapporteur (p. 683, 684, 685, 687); Cézanne (p. 686); Fraissinet (p. 688). Adoption de l'ensemble du projet de loi [30 mars] (p. 688).

Voy. VALEURS MOBILIÈRES.

VALEURS MOBILIÈRES.

Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Mathieu-Bodet, suivi d'un projet de loi relatif 1° aux valeurs mobilières au porteur, françaises et étrangères; 2o° à diverses modifications concernant la taxe des biens de mainmorte et le timbre sur les décharges contenues dans les lettres-missives [27 mars 1872] (t. 10, an., p. 20) (1) — Discussion [30 mars] (t. 8,

(1) Ce rapport n'a pas été compris dans les Annexes du tome VIII; il a été reporté à celles du tome X, après la 3° partie du Rapport de la Commission d'enquête sur l'Insurrection du 18 mars.

p. 666). Sont entendus: MM. André (de la Charente) (p. 666); de Goulard, Ministre des finances (p. 667); Lepère (p. 667); Corne (p. 668); Thiers, Président de la République (p. 668, 669); Jean Brunet (p. 669); Benoist d'Azy (p. 671, 672); Amat (p. 672); F. Moreau (p. 672, 677); Mathieu-Bodet, rapporteur (p. 674, 676, 677, 678); Alfred André (p. 675, 676); Foubert (p. 677). Adoption de l'ensemble du projet de loi [30 mars] (p. 678).

VICE-PRÉSIDENTS de l'Assemblée. Voy. BUREAU.