- get, par M. Teisserenc de Bort, suivi d'un projet de loi relatif à l'élévation du tarif des dépêches télégraphiques [27 mars 1872] (t. 10, an., p. 17) (1). - Discussion [29 mars] (t. 8, p. 652). Sont entendus: MM. Victor Le- franc, Ministre de l'Intérieur (p. 652, 656); Oscar de Lafayette (p. 652); Caillaux, Delacour (p. 653); Teisserenc de Bort, rap- Question relative à la publication de ces documents, concernant les négociations avec E - 1° NORD. Rapport, par M. Clément, sur les - (1) Ce rapport n'a pu être compris dans les Annexes du tome VIII; il a été reporté à celles (2) L'exposé des motifs et le texte de cette pro- position n'étant pas imprimés au moment de la SAINT-ÉTIENNE [Remboursement de l'emprunt de 1870 et emploi du reliquat disponible de cet emprunt pour l'établissement d'un réservoir]. Exposé des motifs et texte du pro BAR-LE-DUC (Ville de) [Déficit du budget jet de loi [25 mars] (t. 8, an., p. 277). 1 Prise en considération, sans discussion, de la proposition de M. le vicomte d'Haussonville, tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur le régime des établissements pénitentiaires [1er mars 1872] (t. 8, p. 132). Rapport, par M. le vicomte d'Haussonville [18 mars] (t. 8, an., p. 180). L'Assemblée déclare l'urgence, sur la demande du rapporteur [25 mars] (p. 532). Adoption, sans discussion (ibid.). 2- Rapport, par M, Goblet, sur la proposition de M. le duc d'Audiffret - Pasquier, tendant à nommer une grande commission d'enquête sur la situation des classes ouvrières en France [26 février] (t. 8, an., p. 10). (1) Ce rapport n'a pu être compris dans les Annexes du tome VIII; il a été reporté à celles du tome X, après la 3° partie du Rapport de la Commission d'Enquête sur l'Insurrection du 18 mars 47 - Discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement [26 février 1872] (t. 8, p. 40). Ont pris part aux débats: MM. Sebert (p. 40, 49, 50, 54, 55, 62, 63, 65, 66, 69, 77, 80, 81, 88, 90); Mathieu-Bodet, rapporteur (p. 43, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 66, 67, 69, 72, 73, 78, 82, 86, 90, 92, 94); de Ventavon (p. 46); Delacour (p. 50); Clément (Léon) (p. 51); Lenoël (p. 53, 75); Faye (p. 53, 76, 79); Claude (de la Meurthe) (p. 55, 70); Cherpin (p. 55, 57, 72, 73); Depasse (p. 57); Henri Villain (p. 62); Ducarre (p. 64, 76, 80, 89, 94); Besson (p. 64); Malens (p. 68); Rameau (p. 71, 72); Langlois (p. 73, 90); Lespinasse (p. 74); Journault (p. 76); Margaine (p. 79); Pouyer-Quertier, Ministre des Finances (p. 80, 95); Ganivet (p. 81, 82); Dupont (Alfred) (p. 91, 92); André (Alfred) (p. 93); Delille (p. 95); Limayrac (p. 96); le comte Benoist d'Azy (p. 97). Adoption de l'ensemble du projet de loi [28 février] (p. 97). ÉTAT DE SIÉGE. Rapport sommaire, par M. le baron Chaurand, sur la proposision de MM. Schoelcher, Brisson et autres, tendant à lever l'état de siége dans les départements de la Seine et Seine-et-Oise [23 mars 1872] (t. 8, an., p. 217). Voy. INTERPELLATIONS, 4. EXCUSES d'absence adressées par MM. AUDREN DE KERDREL (t. 8, p. 645, 664); Le général DUBOYS-FRESNAY (p. 159) VILLAIN (p. 339); VINGTAIN (p. 132); WOLOWSKI (p. 283). Incident relatif à la dernière prorogation du décret du 7 septembre 1870, ayant pour objet les suspensions de payement, et à la proposition de loi concernant les concordats amiables [12 mars 1872] (t: 8, p. 284). Sont entendus MM. Prax-Paris (p. 284); Le Royer (p. 284, 285); Fourcand (p. 284). FAMILLE D'ORLÉANS, voy. BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS. FRANCE. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Jean Brunet, tendant à vouer la France au Christ [8 mars 1872] (t. 8, p. 245). Sont entendus: MM, Jean Brunet (p. 245); Cazenove de Pradine, rapporteur (p. 248); le général Robert (p. 249). Rejet de la prise en considération (p. 249). — Incident au sujet de la lecture du procès-verbal de cette séance MM. de Belcastel, le général Robert (p. 251). : |