 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...présents, un président et un vice-président En cas de partage des voix et après deux tours d_e scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu....égal, la préférence serait accordée au plus âgé. Art 2. — Lorsque le président sera choisi parmi les prud'hommes patrons, le vice-président ne pourra... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...présents, un président et un Ticeprésident. En cas de partage des Toii et après deux tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu....préférence serait accordée au plus âgé. Il en sera de mémo dans le cas de la création d'un nouveau conseil (1). 2. Lorsque le président sera choisi parmi... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...présents, un président et un vice-président. En cas de partage des voix et après deux tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu....égal, la préférence serait accordée au plus âgé. 11 en sera de même dans le cas de la création d'un nouveau conseil. '1 Lorsque le président sera... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...présents, un président et un viceprésident En cas de partage des voix et après deux tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu....un temps de service égal, la préférence serait accord* au plus âgé. Il en sera de même dans le cas de la création d'un nouveau conseil. (L. Ifévr.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...présents, un président et un viceprésident. En cas de partage des voix et après deux tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu....égal, la préférence serait accordée au plus âgé. 11 en sera de même dans le cas de la création d'un nouveau conseil. (L.Tfévr. 1880, art. 1er.) ï.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...scrutin secret, a la maiorité absolue des membres présents, un président et un vice-président. Après deux tours de scrutin sans qu'aucun des candidats...absolue des membres présents, si, au troisième tour de scrutin, il ya partage des voix, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu. Si les deux... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...de partage des voix et après deux tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonctions est élu. Si les deux candidats avaient un temps de service égal, la préférence doit êlre accordée au plus âgé (Article 1" de la loi du 7 février 1880). La durée des fonctions... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...cas de partage des voix, et après dix tours de scrutin, le conseiller le plus ancien en fonction est élu ; si les deux candidats avaient un temps de service...préférence serait accordée au plus âgé. Il en est de même dans le cas de création de nouveau conseil. Lorsque le président est choisi parmi les... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...de partage des voix, et après deux tours de scrutin, Je conseiller le plus ancien en fonctions est élu. Si les deux candidats avaient un temps de service égal, la préférence serait accordée nu plus âgé. Il en sera de même dans le cas de création d'un nouveau conseil » (L. 7 fév. 1880.... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...partage, après deux tours de scrutin, l'élection est acquise au conseiller le plus ancien en fonctions. Si les deux candidats avaient un temps de service...égal, la préférence serait accordée au plus âgé. ll en serait de même dans le cas de création d'un nouveau conseil. (L. 7 février 1880, art. 1er.)... | |
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... voix, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu. Si les deux candidats avaient un temps de service égal, la préférence serait accordée au plus âgé ; il en sera de même dans le cas de création d'un nouveau conreil. 
