 | Europe - 1856 - 1072 pages
...généraux, conseillers du préfecture ; 2» De commissaires et d'agents de polira ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4o de ministres de clivera cultes en exercice dans la rommunu. Nul nu peut être membre de plusieurs... | |
 | Nord dépt - 1832 - 404 pages
...de première instance et de justices de paix ; a.° les ministres des cultes; 3." les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4-° les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service... | |
 | 360 pages
...membres des deux chambres , les ministres des différons cultes reconnus par l'état , les militaires des armées de terre et de mer en activité de service, les magistrats qui ont le droit de requérir la force publique, les agens du pouvoir exécutif qui en dirigent... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...tribunaux de première instance et det justice* de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 4" be> militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et îles imi.is eu activité de service;... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...tribunaux de première instance et des justices des paix ; 2" Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; Municipalité. Conseils municipaux. 847 4" Les ingénieurs des ponts-et-chaussées... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...de première instance et des justices de paix ; 2P les ministres des cultes; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité ; 4" les ingénieur* des ponts et chaussées et des raines en activité de service... | |
 | France - 1836 - 786 pages
...membres des deux chambres, les minisires des différons cultes reconnus par l'état, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service, les magistrats qui ont le droit de requérir la force publique, les agens du pouvoir exécutif qui en dirigent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...première instanceet des justices de paix; — 2° Les ministres des cultes; — S* Les militaires et sage sont censées charges des fruits. C. 605, 635, 1159. 009. A ou en disponibilité ; — 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...de première instance et des justices de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 3° Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines eu activité de service... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1841 - 604 pages
...receveurs-généraux et receveurs particuliers des finances, les payeurs, les officiers-généraux et supérieurs des armées de terre et de mer en activité de service, les magistrats remplissant les fonctions du ministère public près les cours royales et ks tribunaux,... | |
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S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers... 
