Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 19 |
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... vente et à la consommation de denrées alimentaires ( J. off . du 5 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 20 avr . 1916 sur la taxation des- denrées et substances ; Vu la loi du 10 févr . 1918 établissant ...
... vente et à la consommation de denrées alimentaires ( J. off . du 5 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 20 avr . 1916 sur la taxation des- denrées et substances ; Vu la loi du 10 févr . 1918 établissant ...
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... vente des eufs et l'arrêté minis- tériel du 7 nov . 1918 fixant les prix limites de vente des œufs frais à la production et des œufs de conserve ; - Vu le décret du 3 déc . 1918 réglementant le commerce des haricots et des pois ; Sur le ...
... vente des eufs et l'arrêté minis- tériel du 7 nov . 1918 fixant les prix limites de vente des œufs frais à la production et des œufs de conserve ; - Vu le décret du 3 déc . 1918 réglementant le commerce des haricots et des pois ; Sur le ...
Page 25
... vente , à l'intérieur , des poudres et ex- plosifs de mine ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu les décrets du 25 août 1913 et du 16 mai 1916 ...
... vente , à l'intérieur , des poudres et ex- plosifs de mine ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu les décrets du 25 août 1913 et du 16 mai 1916 ...
Page 29
... vente et les formats des journaux ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 12 juill . 1918 , relative à la con- sommation du papier en temps de guerre ; Par modification au décret du 23 ...
... vente et les formats des journaux ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 12 juill . 1918 , relative à la con- sommation du papier en temps de guerre ; Par modification au décret du 23 ...
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... vente , pourront employer pour l'ensemble des sept numéros quotidiens de la semaine une superficie moyenne établie en fonc- tion des superficies auxquelles donnent droit chacune des deux catégories de prix pratiquées , mais ...
... vente , pourront employer pour l'ensemble des sept numéros quotidiens de la semaine une superficie moyenne établie en fonc- tion des superficies auxquelles donnent droit chacune des deux catégories de prix pratiquées , mais ...
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Common terms and phrases
10 janv 18 mars 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2º classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal
Popular passages
Page 290 - Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois en vigueur et par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient...
Page 37 - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 130 - Le Gouvernement peut appeler à prendre part aux séances de l'assemblée ou des sections, avec voix consultative, les personnes que leurs connaissances spéciales mettraient en mesure d'éclairer la discussion. ART.
Page 553 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 174 - ... à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal . ART.
Page 137 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 526 - ... voix, le conseiller le plus ancien en fonctions sera élu. Si les deux candidats avaient un temps de service égal, la préférence serait accordée au plus âgé ; il en sera de même dans le cas de création d'un nouveau conreil.
Page 174 - L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
Page 83 - S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers municipaux : 1°...
Page 32 - L'avancement dans le personnel a lieu au choix. L'avancement en classe a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins deux années de services dans la classe qu'il occupe.