Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868 : guide-memento de l'écrivain et de l'homme politique des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraries, etc, Volume 1 |
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17 février 24 novembre abus actes amendement articles attaques avaient Benjamin Constant c'était Camille Jordan cautionnement Chambre des députés Chambre des pairs Charte Charte de 1830 choses citoyens commission condamnation Considérant Constitution constitutionnelle Corps législatif crimes d'imprimer débats déclaration décret délits devait discussion dispositions écrits périodiques écrivains esprits établi faculté feuilles février garantie garde des sceaux général gouvernement hommes imprimer imprimeurs institutions jour journal ou écrit jugement jurés jury justice l'arbitraire l'article l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'esprit l'État l'opinion publique laisser légale libéral liberté des journaux libertés publiques librairie libre licence livres lois de septembre Louis XVIII matière ment mesure ministre ministre de l'intérieur mœurs monarchie Moniteur n'était nation naux nécessaire opinions passions pénal pensée peuple police politique pouvait pouvoir présenté presse périodique principe proclamation projet de loi public punir qu'un question raison régime règle répression réprimer responsabilité Révolution Royer-Collard séance Sénat sénatus-consulte serait seulement sion société sténographie tion tribunaux tribune vérité
Popular passages
Page 71 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 19 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 240 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 245 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 35 - ... des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics, et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet.
Page 207 - Chambres , et il est incontestable qu'elle y apporte le poids d'une influence non moins fâcheuse que décisive. Cette domination a pris , surtout depuis deux ou trois ans , dans la Chambre des députés, un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps , les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect. Trop souvent , Sire , la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé...
Page 35 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution; mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.
Page 96 - Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle.
Page 205 - ... sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres, a sans doute concouru à les entretenir ; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.
Page 190 - J'aurais désiré qu'il fût possible de ne pas s'occuper de la presse; mais, à mesure que la faculté de publier les écrits s'est développée , elle a produit de nouveaux abus, qui exigent des moyens de répression plus étendus et plus efficaces. Il...